10 mai 2023
La vidéo-verbalisation est de plus en plus répandue. Il s’agit d’un dispositif mis en place pour verbaliser les conducteurs à distance. En quoi consiste la vidéo-verbalisation ? Quelles sont les infractions pouvant être verbalisées par vidéo ? Comment contester une infraction par vidéo ? Réponses dans cet article !
Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?
Vous avez sûrement déjà croisé des caméras implantées au niveau des feux tricolores ou au long des réseaux routiers. Il s’agit de caméras permettant aux forces de l’ordre de verbaliser les conducteurs en infraction à distance. Ce système permet de sanctionner plus facilement les infractions au Code de la Route et simplifier le traitement des informations.
La verbalisation par vidéo se déroule en 7 étapes :
- l’agent de police qui s’occupe de la vidéo surveillance se charge de constater l’infraction sur l’un des écrans de contrôle,
- Deux ou trois clichés de l’infraction ou du conducteur sont capturés pour preuve,
- un procès-verbal dématérialisé est effectué pour déterminer le contexte et prouver l’infraction,
- les informations sont ensuite transmises au téléservice au Centre National de Traitement (CNT),
- le CNT effectue une recherche sur le propriétaire du véhicule dans le fichier des enregistrements au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV),
- un avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise à domicile,
- le contrevenant réceptionne l’avis de contravention, il pourra ensuite payer l’amende forfaitaire ou contester l’infraction.
Quelles sont les infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ?
Lors du Comité interministériel à la Sécurité Routière 2015, les mesures 3 et 6 ont permis d’étendre le nombre d’infractions pouvant être constatées par vidéo verbalisation.
Depuis 2019, 12 catégories d’infractions peuvent être constatées :
- le non-respect des arrêts (feu rouge, panneau stop…),
- le non-respect des distances de sécurité,
- les excès de vitesse,
- l’utilisation des voies réservées à certaines catégories d’usagers,
- le non-port de la ceinture de sécurité,
- l’usage du téléphone au volant,
- la circulation, le stationnement ou l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence,
- le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
- le non-respect des règles de dépassement,
- le non-respect des sas cyclistes,
- le non-port du casque pour les motos,
- le défaut d’assurance.
Comment savoir si une ville est concernée par la vidéo surveillance ?
La vidéo-verbalisation n’est plus un dispositif utilisé par les grandes, à l’heure actuelle la plupart des communes en sont équipées.
La mise en place de la vidéo-verbalisation nécessite une autorisation préfectorale à la suite d’une délibération du conseil municipal.
Celui-ci doit effectuer une demande en Préfecture en précisant l’objectif d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation. Il faudra également préciser les caméras qui seront utilisées et déterminer le périmètre d’application.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) les communes à mettre en place une signalétique. La loi n’impose pas une taille ou un texte universel. Les panneaux peuvent donc être différents d’une ville à l’autre.
Comment contester une infraction constatée par vidéo-verbalisation ?
Comme pour toutes contraventions, la loi permet de contester.
Pour contester une contravention, vous devez être en possession de l’amende. Une fois l’amende reçu vous pouvez procéder aux démarches pour contester l’infraction.
Une fois l’avis de contravention reçue, vous avez 45 jours pour effectuer votre contestation à partir de la date d’envoi du courrier.
Vous pourrez ensuite contester par courrier en suivant les étapes indiquées sur le volet destiné à la contestation de l’amende. Vous pouvez également contester directement en ligne sur le site de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions).
