Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris : un passe-droit pour les patrons

Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris : un passe-droit pour les patrons


Depuis aujourd’hui, les véhicules diesel Crit’Air 4 et plus n’ont plus l’autorisation de circuler dans le périmètre de l’A86. Bonne nouvelle pour les entreprises, la métropole du Grand Paris a annoncé qu’il y aurait des mesures dérogatoires pour elles. Pour les particuliers, par contre, rien ou presque n’a été prévu.

Deux poids, deux mesures. Nous vous en parlions hier, les véhicules Crit’Air 4 et plus ont, depuis ce matin 8h, interdiction de circuler dans le périmètre de l’A86. La métropole du Grand Paris a annoncé hier qu’elle allait « tenir […] compte de la situation des professionnels touchés par la crise économique qui bénéficient de dérogations ». Dérogations qui ne concernent nullement les acheteurs particuliers.

Quelles dérogations pour les entreprises ?

Parce que la Métropole souhaite agir en faveur des entreprises qui ont été impactées par la crise sanitaire, pourront continuer à circuler dans la ZFE-m du Grand Paris, et ce, jusqu’au 30 juin 2022 :

  • « Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du ‘prêt rebond’ mis en place par la Région Île-de-France ou du ‘Fonds Résilience Île-de-France et collectivités’, et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds ».

Des amendes pour les particuliers

Ces dérogations ne s’appliquent pas, hélas, aux particuliers. Qui seront donc sanctionnés d’une amende de 68 € (135 € pour les poids lourds) s’ils entrent dans la zone concernée avec un véhicule Crit’Air 4 ou plus. Seul répit pour le moment, comme l’a souligné la Métropole du Grand Paris à nos confrères d’Auto Actu, « Les polices municipales et nationales font déjà des contrôles pédagogiques des automobilistes. Nous avons mobilisé l’Etat pour mettre en place fin 2022 un système de contrôle sanction automatique des véhicules polluants. Nous sommes en attente de réponses précises et d’un calendrier de déploiement ». Autrement dit, les sanctions, ce ne sera pas exactement pour tout de suite. Mais on a du mal à croire que les autorités attendent la date du 30 juin 2022 avant de commencer à verbaliser.

Et des aides dont le montant diminue

Qu’a-t-il donc été prévu pour accompagner les acheteurs non professionnels ? Un budget de 6 millions par an a été voté par la métropole du Grand Paris afin d’aider les foyers les plus modestes. Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, il est possible d’obtenir des primes supplémentaires dans le cadre du dispositif « Métropole roule propre ! ». Au total, on peut obtenir jusqu’à 19 000 € d’aides cumulées pour un véhicule neuf, et jusqu’à 12 000 € en optant pour un véhicule propre d’occasion. En outre, le gouvernement propose depuis le 13 mars dernier un micro-crédit de 5 000 € pour financer l’achat dudit véhicule (pas une initiative de la Métropole du Grand Paris donc). Aucune condition de ressources n’a été fixée, tout au plus sait-on qu’il s’adresse aux Français aux « capacités de remboursement […] jugées suffisantes, mais qui n’ont pas accès aux crédits distribués par les réseaux bancaires classiques ». Des conditions somme toute très vagues.

Oui, mais voilà, le bonus écologique de 7 000 € (bientôt réduit à 6 000 €) est la seule partie dont tout le monde peut profiter pour obtenir le maximum de 19 000 € attribué dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique neuf. Pour obtenir les primes supplémentaires, il faut respecter des conditions très strictes (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €). Or, tout le monde ne rentre pas dans cette case. Et pas certain que les personnes touchant aux alentours de 1 100 € par mois (si RFR inférieur à 13 489 €) seront en mesure de payer le reste à charge. Comme nous le soulignions dans un précédent article, une Zoé de base coûte encore 13 500 €, toutes primes déduites. Le micro-crédit de 5 000 € ne suffit donc pas puisqu’il reste encore 8 500 € à débourser. Et c’est également oublier que, comme mentionné également dans ce même article, le bonus écologique va être réduit de 1 000 € et les conditions de la prime à la conversion seront plus restrictives à compter du 1er juillet prochain. Bref, on ne peut pas dire que l’accélération du calendrier tombe au bon moment.

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