que se passe-til en cas d'accident responsable ? - Automag.fr

que se passe-til en cas d’accident responsable ?

que se passe-til en cas d’accident responsable ?

La franchise correspond au montant non remboursé par l’assureur après un sinistre. Qui doit en assumer la charge lorsque l’assuré est responsable de l’accident, partiellement ou en totalité ? Les règles applicables peuvent varier en fonction du type de contrat d’assurance auto souscrit. Découvrez ci-dessous l’essentiel à retenir avec Turbo.fr

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance auto ?

La franchise d’un contrat d’assurance auto correspond à la somme restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Il s’agit donc de la part qui n’est jamais remboursée par l’assureur. Une franchise absolue de 100 € sur une garantie collision, par exemple, implique que vous recevrez 150 € si le montant des dégâts est estimé à 250 €.

La franchise est un mécanisme très courant chez la plupart des assureurs auto, mais il n’est pas systématique. Elle doit être expressément prévue par le contrat. De plus, son mode de calcul doit y être précisé pour chaque garantie.

Plusieurs types de franchises auto peuvent être proposés. Toutes n’ont pas le même mode de fonctionnement ni les mêmes implications pour l’assuré :

  • La franchise relative ou simple conditionne l’intervention de l’assureur à un préjudice d’un certain montant. Si par exemple elle se monte à 200 €, aucune indemnisation ne sera possible pour un sinistre évalué à 150 €. Si le même sinistre cause un préjudice de 250 €, en revanche, l’assuré sera indemnisé en intégralité.
  • La franchise absolue, à l’inverse, est appliquée quel que soit le montant du sinistre. Si son montant est de 200 €, le sinistre évalué à 150 € donnera lieu à une absence d’indemnisation (0 €), et celui de 250 € à un remboursement de 50 €.
  • La franchise proportionnelle, comme son nom l’indique, dépend du montant du sinistre lui-même. Elle est exprimée sous la forme d’un pourcentage. Ainsi une franchise proportionnelle de 10 % sera d’un montant de 200 € pour un sinistre de 2 000 €, ou de 400 € pour 4 000 €. Elle peut être assortie d’un montant plancher et d’un montant plafond.
  • La franchise annuelle fixe un montant global pour l’ensemble des sinistres subis par l’assuré dans l’année. Tant que la valeur cumulée des sinistres ne dépasse pas ce montant, aucune indemnisation n’est versée par l’assureur.

La franchise est conçue avant tout pour jouer un rôle dissuasif pour l’automobiliste. Ce dernier n’est pas totalement protégé et devra payer un montant fixe s’il est responsable d’un sinistre. Il est donc incité à se montrer responsable sur la route.

Quelle franchise en cas d’accident responsable ?

Comment la franchise s’applique-t-elle en cas d’accident causé par l’assuré lui-même ? La situation doit être distinguée selon le type de contrat souscrit.

Franchise et assurance au tiers

L’assurance dite « au tiers » correspond au minimum légal imposé à l’ensemble des conducteurs de véhicules à moteur. Il s’agit d’une garantie en responsabilité civile, couvrant uniquement les dommages causés à d’autres usagers de la route. Si un conducteur assuré au tiers renverse accidentellement un piéton, par exemple, son assurance prendra intégralement en charge le préjudice subi par la victime. Le conducteur lui-même, en revanche, ne bénéficiera d’aucune prise en charge pour son propre préjudice (dégâts au véhicule, etc.). Par définition, l’assurance au tiers ne prévoit donc pas de franchise puisque l’assuré ne touche aucune indemnisation. Seul l’usager non responsable de l’accident est remboursé, et ce à titre intégral. Dans certains cas exceptionnels, comme des contrats d’assurance pour des flottes de véhicules d’entreprise, une assurance auto basique pourra tout de même inclure une franchise. Cette dernière, toutefois, n’est alors pas opposable au tiers : en clair, cela signifie que l’assureur va rembourser intégralement la victime et que l’assuré rembourse le montant de la franchise à l’assureur.

Franchise et assurance au tiers étendu ou tous risques

Une assurance au tiers étendu ou a fortiori un contrat « tous risques » vous apportent une protection de meilleure qualité. Ces formules peuvent notamment prévoir une indemnisation du préjudice matériel de l’assuré, même si l’accident a été causé par l’assuré lui-même. En cas d’accident 100 % responsable (sans aucun tort partagé), la franchise du contrat fonctionne de façon normale et s’applique en intégralité. L’assuré doit donc prendre à sa charge la totalité de la franchise. Il ne sera pas remboursé du tout si jamais le montant de la franchise dépasse celui du sinistre. Il ne s’agit pas de la seule mauvaise nouvelle pour le conducteur accidenté. Ce dernier devra également subir un malus de 25 % sur le montant de sa prime d’assurance(source : lelynx.fr/assurance-auto/sinistre/indemnisation/franchise/franchise-accident-responsable/)

Accident responsable ou non responsable : qui décide ?

La responsabilité d’un sinistre est évaluée par l’assureur lui-même, en fonction des critères établis par la convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (IRSA). L’assureur va examiner les circonstances évoquées dans le constat amiable pour déterminer la responsabilité de chaque partie.

Quelle franchise en cas d’accident partiellement responsable ?

Lors d’un sinistre, il peut arriver que les torts soient partagés entre deux usagers de la route si chacun a fait preuve d’imprudence et n’a pas respecté les règles. La situation la plus classique est celle d’un partage de la responsabilité à 50 %. Dans ce type de situation, vous allez tout d’abord être indemnisé de la moitié de votre préjudice par l’assureur de l’autre automobiliste, dans le cadre de son assurance au tiers. Vous pouvez être indemnisé aussi par votre propre assureur pour les 50 % restants, si vos garanties le prévoient. Dans ce cas, la franchise ne sera pas appliquée en totalité, mais au prorata de votre responsabilité. En cas d’accident responsable à 50 %, par exemple, une franchise de 200 € sera ramenée à 100 € seulement (source : lelynx.fr/assurance-auto/sinistre/indemnisation/franchise/franchise-accident-responsable/). Le même principe vaut pour le malus de 25 %, qui sera seulement de 12,5 % en cas de torts partagés à moitié.

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