une amende de 900 000 euros pour avoir vendu des dispositifs d'invalidation - Automag.fr

une amende de 900 000 euros pour avoir vendu des dispositifs d’invalidation

Une société de tuning a été condamnée pour avoir vendu des dispositifs d’invalidation des contrôles anti-pollution dans les voitures.

Le scandale du Dieselgate n’a pas mis fin à la vente de dispositifs d’invalidation. Pourtant, l’Union européenne et les États-Unis, via son Environmental Protection Agency (EPA), ont interdit cette activité depuis 2007. Ces réglementations n’empêchent pas certains tuners de proposer à leurs clients de tels outils. Ils permettent de réduire l’efficacité des contrôles anti-pollution installés dans leurs voitures.

Aux États-Unis, un atelier de tuning a été condamné à une grosse amende pour avoir vendu de tels dispositifs à des propriétaires de voitures roulant au diesel. Le vendeur visé est une société basée en Californie, Sinister Diesel. La sanction infligée par l’EPA est lourde. Elle devra en effet payer un million de dollars d’amende, soit un peu plus de 900 000 euros.

Les États-Unis s’attaquent aux vendeurs et aux fabricants de dispositifs d’invalidation

D’après The Drive, le tuner en question a été poursuivi sur le fondement de deux chefs d’accusation. Ils sont liés à des violations délibérées de la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act). L’EPA et le FBI ont, en effet, fini par découvrir que cette société vend des dispositifs qui permettent aux propriétaires de rendre des voitures conformes aux normes d’émission en machines à polluer.

Sinister Diesel, qui est spécialisée dans les véhicules diesel, n’est pas la seule entreprise de tuning américaine à réaliser de telles ventes. L’EPA en est consciente, et a ainsi décidé de s’attaquer à ces activités hautement polluantes. Elle cherche alors à couper le mal à la racine en visant autant les vendeurs que les fabricants de dispositifs d’invalidation.

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Une lutte contre la vente de dispositifs d’invalidation des contrôles anti-pollution dans les voitures

La loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) donne à l’EPA les principes juridiques pour s’attaquer aux vendeurs et fabricants de dispositifs d’invalidation. Elle interdit à quiconque de fabriquer ou de vendre des produits qui contournent, neutralisent ou « rendent inopérants » les contrôles anti-pollution. Le tuner en question a essayé de se défendre en précisant que ses produits sont destinés à la course et à un usage tout-terrain.

Cependant, les enquêteurs affirment que l’entreprise savait que ses produits étaient vendus pour être utilisés sur la route. Entre octobre 2015 et juillet 2017, la société aurait vendu près de 36 000 dispositifs d’invalidation. Elle tirait jusqu’à 25 % de ses revenus de ces ventes. Elle a ainsi été condamnée pour ce motif, ainsi qu’en raison de diverses falsifications. D’autres entreprises ont été condamnées pour les mêmes raisons aux États-Unis. Visiblement, l’EPA veut accélérer cette lutte.



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