Radars mobiles : une faille dans le système ? - Automag.fr

Présentée comme infaillible par la Sécurité Routière, la nouvelle voiture banalisée capable de flasher tout en circulant ne serait pas encore totalement au point. Lire l’article complet sur AutoDeclics TUGA Diable-alu Nettoyant spécial pour jantes, pulvérisateur 1000 ml 4.3 out of 5 stars(136) Available for Amazon Prime 18,18 € (18,18 € /Read More →

L'appel d'urgence sera obligatoire à compter de fin 2015 - Automag.fr

Au 1er octobre 2015, chaque véhicule souhaitant être homologué sur le marché européen devra être équipé d’un bouton d’appel d’urgence. Lire l’article complet sur AutoDeclics HS Renovateur Phare Voiture kit Renovation Phare Voiture – Polish Phare Voiture – Kit Polissage Phare Voiture – Kit Nettoyage Phare Voiture 4.4 out ofRead More →

La directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières retoquée par la CJUE (Aff. C-43/12 du 6 mai 2014) - Automag.fr

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Le 7 novembre dernier entrait en vigueur la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →

Crim. 3 juin 2014, Stationnement sur place handicapée : pas de verbalisation pour le simple défaut d’apposition de la carte - Automag.fr

La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L’Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement. Pour se procurer indûment[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Invalidation de permis de conduire : 48Si envoyé à une résidence secondaire - Automag.fr

Conseil d’État, 29 janvier 2014, N° 356812 La notification d’une invalidation de permis de conduire à la résidence secondaire d’un conducteur est régulière Il ne fait pas bon avoir plusieurs adresses si l’on souhaite pouvoir se battre pour récupérer son permis de conduire. C’est en tout cas ce[…] Maître LERead More →

Baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h : les vraies raisons et pourquoi il faut dire NON ! - Automag.fr

Lors de la dernière réunion fin novembre 2013 du CNSR, le Conseil national de la sécurité routière, organe consultatif ressuscité par Manuel Vals en 2012, la question d’un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h a été débattue, mais pas votée. Ce débat[…]Read More →

Recours à l'encontre de l'abaissement de vitesse sur le périphérique - Automag.fr

La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent ce décret comme illégal en raison d’une[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Circulation alternée en cas de pics de pollution : nouveau pic contre les automobilistes - Automag.fr

On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus les particules fines : la circulation[…] Maître LERead More →

Dépénalisation du stationnement : fini le PV, adieu la contestation ! - Automag.fr

Ecotaxe, equitaxe, aquataxe les automobilistes français auront droit aussi à leur taxe… Point de manifestation, point de bonnet pour eux, mais il est vrai que les automobilistes ont, depuis longtemps, l’habitude de se faire tondre… L’Assemblée nationale a voté la semaine passée la[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Sécurité routière : c’est parti pour l’Euro-prune - Automag.fr

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →

Rapport sur l’ANTAI, « l’usine à PV » Encore une nouvelle « taxe » pour les automobilistes - Automag.fr

L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013. Les hasards du calendrier sont parfois[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Contestations des retraits de points : l'appel supprimé ! - Automag.fr

Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →

Contestations des retraits de points : l'appel supprimé ! - Automag.fr

Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →

Contentieux du permis à points : l’insupportable suppression de l’appel - Automag.fr

Un décret publié discrètement en plein mois d’août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation de permis de conduire. Article[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Chambre sociale 17 avril 2013 - PV payés par l’entreprise non remboursables par les salariés : la fausse bonne nouvelle - Automag.fr

La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler très favorable aux salariés pourrait,[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Véhicule atteint d'un vice caché : quels recours ? - Automag.fr

Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il arrive parfois qu’il tombe en panne après une certaine période d’utilisation. L’acheteur peut alors se rendre compte qu’il est affecté de certains vices, ce qui le poussera à se retourner contre son vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Lire l’article complet surRead More →

Permis de conduire sénégalais (ou étranger) après une invalidation en France: Eldorado ou arnaque ??? - Automag.fr

Magie de la télé, je suis assez mystérieusement saisi depuis la diffusion sur D8 d’un fort intéressant documentaire sur la délinquance routière de questions relatives au permis sénégalais. Ce reportage a parfaitement illustré la façon dont certains parvenaient non seulement à faire obtenir en[…] Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →

QPC : 3 ans déjà mais pas grand changement pour le permis de conduire - Automag.fr

On vient de fêter dernièrement les 3 ans de la QPC, la QPquoi ? : la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet dans le cadre d’une procédure d’aller saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité d’une disposition législative[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →

Arrêté du 4 mars 2013 : retour officiel des panneaux signalant les radars automatiques - Automag.fr

Et voilà, c’est officiel : les panneaux de signalisation des radars automatiques ont fait leur retour dans notre droit positif avec l’arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. Les « Panneaux SR3a et[…] Maître LERead More →

CNSR du 15 avril : une nouvelle piste, la réduction des limitations de vitesse ! - Automag.fr

Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni hier (15 avril 2013), compte rendu rapide… Les premières réactions sont venues des motards à qui l’on souhaite imposer la détention d’un gilet fluo. La chose n’est pas, en elle-même, totalement délirante mais peut surprendre compte[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

En quoi roulent nos ministres ? - Automag.fr

Transparence, enfumage et rigolade, les dernières manœuvres politiques nous donnent l’occasion d’examiner de plus près le parc ministériel. Conclusion, on comprend mieux le désamour des politiques pour l’automobile, les automobiles les plus affriolantes du parc sont dans l’ordre une Mini Cooper[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →