les salariés accros au téléphone - Automag.fr

12 mai 2022 À l’occasion de la semaine de la sécurité routière au travail, et comme chaque année, MMA publie une étude réalisée par l’IFOP sur le risque routier au travail. La route est la principale cause de mortalité au travail, mais cela ne freine pas forcément les salariés quiRead More →

Pourquoi réaliser une simulation d’assurance auto ? - Automag.fr

Réaliser une simulation d’assurance auto au préalable permet de réussir sa simulation de crédit automobile Maaf. Il s’agit d’une étape incontournable à la signature d’un contrat Maaf. Les avantages d’un tel comparatif sont multiples. Réaliser une simulation d’assurance auto : de nombreux avantages La réalisation de simulation d’assurance auto consiste enRead More →

En cas de contrôle d’alcoolémie, après la consommation de plusieurs verres d’alcool, le risque est grand de se voir priver, directement, sur le bord de la route de son permis de conduire. En matière d’alcoolémie, on rappellera qu’il existe plusieurs seuils ou plusieurs taux. Le conducteur sera en infraction àRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit   La question de la légalité de la circulation inter-files par les deux-roues motorisés ou même les trois-roues motorisés avait largement mobilisée les usagers au début de l’année 2021.   La circulation inter-files n’est pas en tant que telleRead More →

Sur Internet, sur les réseaux sociaux et notamment sur Snapchat certains conducteurs verbalisés ont pu trouver de soi-disant télé-services ou astuces pour éviter le retrait de points sur leur permis de conduire. Résultat : aujourd’hui ces utilisateurs malheureux sont poursuivis devant les juridictions pénales. Retour et explications avec Maître Jean-BaptisteRead More →

pourquoi un pass vaccinal ? - Automag.fr

25 janvier 2022 Le texte de loi concernant le pass vaccinal a été publié au journal officiel le 23 janvier 2022. Il est entré en vigueur, le lundi 24 janvier 2022 et sera demandé pour participer à certains stages de récupération de points. Qu’est-ce que le pass vaccinal ? LeRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La rentrée risque d’être compliquée pour les conducteurs et je pense notamment aux conducteurs franciliens qui vont vouloir poser un pneu sur le macadam parisien.   Le coût du stationnement augmente sensiblement passant à quatre euros de l’heure enRead More →

Achat d’un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux… une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant une action fondée sur la garantie légale des vices cachés ou l’obligation de délivrance conforme ??? Réponse jurisprudence à l’appui avec MeRead More →

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est plus compliquée depuis 2016. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall.   ParRead More →

  Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.   Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la routeRead More →

Le conseil constitutionnel vient de rendre le 24 novembre 2021 une décision de non-conformité partielle du mécanisme de signalement des contrôles routiers par services électroniques. L’éclairage de Me le Dall sur cette Décision QPC n°2021-948. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Président de la CommissionRead More →

Un arrêt récent du Conseil d’État (CE, 5ème ch., 6 août 2021, n°445514) offre l’occasion de revenir sur un mécanisme parfois oublié en matière de permis à points : la dispense de peine qui évite au contrevenant la perte de point. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall. Par Jean-Baptiste leRead More →

A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale et attire l‘attention des contrevenants sur le court délai de 30 jours qui court à compter de l’envoi de laRead More →

Obtenez vos codes confidentiels par SMS pour consulter votre solde de points - Automag.fr

25 octobre 2021 Bonne nouvelle pour tous les conducteurs, il est désormais possible d’obtenir ses codes confidentiels pour consulter son solde de points par SMS ! Une évolution qui vous permettra d’accéder plus rapidement et plus simplement à votre solde de points. Comment obtenir son code confidentiel Telepoints par SMSRead More →

  Cass. Crim., 12 octobre 2021 n°21-80370   C’est un arrêt fort intéressant qui a été rendu le 12 octobre 2021 par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient lever de nombreux doutes quant au nouveau dispositif applicable en matière de récidive d’alcool au volant introduit parRead More →

Ceux qui recherchent un véhicule d’occasion auront souvent croisé cette mention dans les petites annonces « véhicule vendu en l’état », parfois assortie d’une autre mention « sans garantie ». Parfois, ce sont des acheteurs malheureux qui découvrent la présence de cette mention sur l’annonce après avoir réalisé que la voiture qu’ils venaient d’acheter tenaitRead More →

Loi Montagne imposant un équipement obligatoire en hiver - Automag.fr

23 septembre 2021 À partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique sera obligatoire dans certaines zones montagneuses. Cette mesure s’appliquera sur une période allant du 1er novembre au 31 mars. Adoptée en décembre 2016, la Loi Montagne concerne 48 départements français. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sontRead More →

Cour d’appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat d’un véhicule d’occasion chez un professionnel lorsqu’il s’agit, en dernière minute, de négocier quelques menus travaux ou interventions mécaniques.  Read More →

Le contrôle technique moto suspendu par Emmanuel Macron - Automag.fr

19 août 2021 Le ministère des Transports a annoncé la suspension de la législation européenne rendant obligatoire le nouveau contrôle technique moto suite à la demande d’Emmanuel Macron. Cette décision intervient un jour après l’annonce de son instauration. Pourquoi cette décision ? En quoi consiste le contrôle technique moto ?Read More →

Pendant longtemps les motards avaient pensé pouvoir échapper au contrôle technique obligatoire, un décret du 9 août 2021 vient de mettre fin à leurs ultimes espoirs. Petit tour d’horizon de ce nouveau dispositif de contrôle technique pour les deux roues et trois roues motorisés avec Maître le Dall.   ParRead More →