12 mai 2022 À l’occasion de la semaine de la sécurité routière au travail, et comme chaque année, MMA publie une étude réalisée par l’IFOP sur le risque routier au travail. La route est la principale cause de mortalité au travail, mais cela ne freine pas forcément les salariés quiRead More →
Une mention au casier judiciaire pour les chauffeurs de taxi ou les chauffeurs VTC est souvent synonyme de catastrophe professionnelle. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall et les conseils pour éviter le pire ! nous contacter : 06 64 88 94 14 Le code des transports est parfaitement clair surRead More →
Réaliser une simulation d’assurance auto au préalable permet de réussir sa simulation de crédit automobile Maaf. Il s’agit d’une étape incontournable à la signature d’un contrat Maaf. Les avantages d’un tel comparatif sont multiples. Réaliser une simulation d’assurance auto : de nombreux avantages La réalisation de simulation d’assurance auto consiste enRead More →
11 avril 2022 Un arrêté du 28 mars 2022 a été publié au Journal Officiel par les ministères de l’Intérieur et de la Santé. Il vient modifier la liste des pathologies incompatibles avec la conduite ou qui nécessitent certaines conditions pour conduire. L’ancien arrêté datant de 2005 ne prenait pasRead More →
31 mars 2022 Depuis quelques mois et encore plus ces dernières semaines suite à la guerre en Ukraine, les prix à la pompe flambent. À quelques jours de la mise en place de la remise carburant, les prix du carburant sont toujours en hausse dans tout le pays. Comment réduireRead More →
En cas de contrôle d’alcoolémie, après la consommation de plusieurs verres d’alcool, le risque est grand de se voir priver, directement, sur le bord de la route de son permis de conduire. En matière d’alcoolémie, on rappellera qu’il existe plusieurs seuils ou plusieurs taux. Le conducteur sera en infraction àRead More →
24 février 2022 Les radars feu rouge ont été pensés pour éviter les sanctions inutiles. Leur fonctionnement permet de bien évaluer si le conducteur est en infraction ou non. Les clichés générés par les radars feu rouge sont toujours vérifiés par des agents verbalisateur. Passer au feu orange est uneRead More →
Comment éviter une inscription au fichier FINIADA ou comment en être radié, Jean-Baptiste le Dall Avocat à la Cour, Docteur en Droit vous explique tout ! nous contacter : 06 64 88 94 14 Le Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes, le FINIADA pour les intimes a étéRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La question de la légalité de la circulation inter-files par les deux-roues motorisés ou même les trois-roues motorisés avait largement mobilisée les usagers au début de l’année 2021. La circulation inter-files n’est pas en tant que telleRead More →
Sur Internet, sur les réseaux sociaux et notamment sur Snapchat certains conducteurs verbalisés ont pu trouver de soi-disant télé-services ou astuces pour éviter le retrait de points sur leur permis de conduire. Résultat : aujourd’hui ces utilisateurs malheureux sont poursuivis devant les juridictions pénales. Retour et explications avec Maître Jean-BaptisteRead More →
25 janvier 2022 Le texte de loi concernant le pass vaccinal a été publié au journal officiel le 23 janvier 2022. Il est entré en vigueur, le lundi 24 janvier 2022 et sera demandé pour participer à certains stages de récupération de points. Qu’est-ce que le pass vaccinal ? LeRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La rentrée risque d’être compliquée pour les conducteurs et je pense notamment aux conducteurs franciliens qui vont vouloir poser un pneu sur le macadam parisien. Le coût du stationnement augmente sensiblement passant à quatre euros de l’heure enRead More →
11 janvier 2022 La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la Cour de Justice de l’union européenne datant de novembre 2020. Très à la mode, la consommation de CBD est de plus en plus fréquentes et les magasins spécialisés de plus en plusRead More →
Achat d’un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux… une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant une action fondée sur la garantie légale des vices cachés ou l’obligation de délivrance conforme ??? Réponse jurisprudence à l’appui avec MeRead More →
16 décembre 2021 Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas et c’est le moment pour tous de se retrouver entre amis ou en famille dans la joie et la bonne humeur. Les fêtes de fin d’année sont propices à la consommation d’alcool et pour qu’elles ne tournent pasRead More →
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est plus compliquée depuis 2016. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall. ParRead More →
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la routeRead More →
Le conseil constitutionnel vient de rendre le 24 novembre 2021 une décision de non-conformité partielle du mécanisme de signalement des contrôles routiers par services électroniques. L’éclairage de Me le Dall sur cette Décision QPC n°2021-948. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Président de la CommissionRead More →
18 novembre 2021 À la suite de la crise sanitaire et des nombreuses restrictions de déplacement, la mortalité routière a connu une baisse historique durant l’année 2020. Cependant, le mois d’octobre a été marqué par une hausse de 14 % de la mortalité routière pour la première fois depuis laRead More →
Un arrêt récent du Conseil d’État (CE, 5ème ch., 6 août 2021, n°445514) offre l’occasion de revenir sur un mécanisme parfois oublié en matière de permis à points : la dispense de peine qui évite au contrevenant la perte de point. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall. Par Jean-Baptiste leRead More →
A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale et attire l‘attention des contrevenants sur le court délai de 30 jours qui court à compter de l’envoi de laRead More →
25 octobre 2021 Bonne nouvelle pour tous les conducteurs, il est désormais possible d’obtenir ses codes confidentiels pour consulter son solde de points par SMS ! Une évolution qui vous permettra d’accéder plus rapidement et plus simplement à votre solde de points. Comment obtenir son code confidentiel Telepoints par SMSRead More →
Cass. Crim., 12 octobre 2021 n°21-80370 C’est un arrêt fort intéressant qui a été rendu le 12 octobre 2021 par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient lever de nombreux doutes quant au nouveau dispositif applicable en matière de récidive d’alcool au volant introduit parRead More →
Ceux qui recherchent un véhicule d’occasion auront souvent croisé cette mention dans les petites annonces « véhicule vendu en l’état », parfois assortie d’une autre mention « sans garantie ». Parfois, ce sont des acheteurs malheureux qui découvrent la présence de cette mention sur l’annonce après avoir réalisé que la voiture qu’ils venaient d’acheter tenaitRead More →
7 octobre 2021 Chaque année, environ 22 700 personnes meurent et 120 000 personnes sont grièvement blessées sur les routes d’Europe. Pour y remédier, le Parlement européen a lancé un appel général pour atteindre un objectif de zéro tué d’ici 2050. Les députés européens ont émis des préconisations telles queRead More →
23 septembre 2021 À partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique sera obligatoire dans certaines zones montagneuses. Cette mesure s’appliquera sur une période allant du 1er novembre au 31 mars. Adoptée en décembre 2016, la Loi Montagne concerne 48 départements français. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sontRead More →
Cour d’appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat d’un véhicule d’occasion chez un professionnel lorsqu’il s’agit, en dernière minute, de négocier quelques menus travaux ou interventions mécaniques. Read More →
19 août 2021 Le ministère des Transports a annoncé la suspension de la législation européenne rendant obligatoire le nouveau contrôle technique moto suite à la demande d’Emmanuel Macron. Cette décision intervient un jour après l’annonce de son instauration. Pourquoi cette décision ? En quoi consiste le contrôle technique moto ?Read More →
Pendant longtemps les motards avaient pensé pouvoir échapper au contrôle technique obligatoire, un décret du 9 août 2021 vient de mettre fin à leurs ultimes espoirs. Petit tour d’horizon de ce nouveau dispositif de contrôle technique pour les deux roues et trois roues motorisés avec Maître le Dall. ParRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La presse a largement relayé au mois de juillet 2021 la mésaventure vécue par une jeune automobiliste de Franche-Comté qui a reçu d’un seul coup 33 avis de contravention sanctionnant autant d’excès de vitesse. Toutes ces infractions n’ontRead More →