Ecotaxe, equitaxe, aquataxe les automobilistes français auront droit aussi à leur taxe… Point de manifestation, point de bonnet pour eux, mais il est vrai que les automobilistes ont, depuis longtemps, l’habitude de se faire tondre… L’Assemblée nationale a voté la semaine passée la[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →
C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →
L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013. Les hasards du calendrier sont parfois[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →
Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →
Un décret publié discrètement en plein mois d’août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation de permis de conduire. Article[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler très favorable aux salariés pourrait,[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il arrive parfois qu’il tombe en panne après une certaine période d’utilisation. L’acheteur peut alors se rendre compte qu’il est affecté de certains vices, ce qui le poussera à se retourner contre son vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Lire l’article complet surRead More →
Il est utile de le rappeler : les mentions figurant sur les PV doivent être vérifiées avec soin afin de pouvoir relever, le cas échéant, un vice de forme pouvant entraîner une annulation. Lire l’article complet sur AutoDeclics iLC OBD Wireless OBD2 Voiture Code Lecteur Balayage Outil- Relier Via WiFiRead More →
Nous fêtions hier les 40 ans du boulevard périphérique, moi-même ayant une batterie un peu endormie à remettre d’attaque, j’ai décidé de m’offrir un tour de montre au volant de ma petite alfa qui sortait de sa pause hivernale. Loin de penser aux 15 ans de travaux qui ont précédéRead More →
A priori pas d’hécatombe sur le permis de conduire des automobilistes après l’arrivée du radar tronçon. Alors que les annonces de mises en service de nouveaux appareils de calcul de vitesse moyenne se multiplient, petit retour en arrière sur le premier arrivé à Besançon. Des nouveaux radars[…] Maître LE DALLRead More →
Magie de la télé, je suis assez mystérieusement saisi depuis la diffusion sur D8 d’un fort intéressant documentaire sur la délinquance routière de questions relatives au permis sénégalais. Ce reportage a parfaitement illustré la façon dont certains parvenaient non seulement à faire obtenir en[…] Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →
On vient de fêter dernièrement les 3 ans de la QPC, la QPquoi ? : la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet dans le cadre d’une procédure d’aller saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité d’une disposition législative[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
Ce type d’escroquerie semble proliférer en ce moment notamment dans le sud. Un escroc repère sa victime et la suit en voiture pour simuler ensuite le bris de son rétroviseur. L’escroc montre à sa victime son rétroviseur préalablement cassé et demande réparation. L’escroc fa de prendre contact[…] Maître LE DALLRead More →
J’avais déjà évoqué il y a quelques jours les pistes qui avaient été envisagées lors du dernier CNSR à savoir un abaissement des limitations de vitesse. Je déplorais cette omniprésence dans le débat sur la sécurité routière de la vitesse alors même que la cause numéro 1 de la mortalitéRead More →
Et voilà, c’est officiel : les panneaux de signalisation des radars automatiques ont fait leur retour dans notre droit positif avec l’arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. Les « Panneaux SR3a et[…] Maître LERead More →
MotoMag vient de braquer les projecteurs sur la très intéressante newsletter de la Préfecture de Police de Paris dont le numéro du 10 avril revient sur le trafic de points de permis de conduire. La Préfecture de police de Paris s’est engagée dans la lutte contre le trafic de pointsRead More →
A retrouver, comme à chaque numéro de Rétro Passion, la chronique juridique signée Jean-Baptiste le Dall. Ce mois-ci dans la rubrique « droit et bon sens », retour sur les Plaques noires et les phares jaunes. Petit extrait : « Port des gants au volant ou non, chapeau melon ouRead More →
Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni hier (15 avril 2013), compte rendu rapide… Les premières réactions sont venues des motards à qui l’on souhaite imposer la détention d’un gilet fluo. La chose n’est pas, en elle-même, totalement délirante mais peut surprendre compte[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Transparence, enfumage et rigolade, les dernières manœuvres politiques nous donnent l’occasion d’examiner de plus près le parc ministériel. Conclusion, on comprend mieux le désamour des politiques pour l’automobile, les automobiles les plus affriolantes du parc sont dans l’ordre une Mini Cooper[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →
Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 28 mars 2013 par Ladislas Poniatowski visant notamment à assouplir le permis à points. Dans l’exposé des motifs précédant sa proposition, le Sénateur rappelle quelques chiffres connus de tous depuis longtemps mais qui demeurent au[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Si la météo semble parfois bouleverser le calendrier, certaines choses ne changent pas et vous rappelleront qu’avril n’est pas seulement le mois où l’on ne se découvre pas d’un fil, c’est également le mois de la comptabilité et de la préparation de la déclaration fiscale avec par exemple la[…] MaîtreRead More →
L’actualité, c’est comme la chanson : ça s’en va et ça revient. La possibilité d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé avait été évoquée dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris début mars et depuis pas grand-chose… Quelques déclarations de politiques favorables à une[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Publication Lamy Axe Droit – le Blog Lamy Axe droit L’article 429 du Code de procédure pénale précise que « tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matièreRead More →
Le 2 mai, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur la consommation comprenant notamment l’action de groupe. Cette action de groupe permettrait à plusieurs personnes se prétendant victimes d’un même dommage causé par un même[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
Régulièrement la presse se fait l’écho de verbalisations injustifiées, notamment en matière de stationnement. Nous intervenons d’ailleurs avec l’Automobile Club des Avocats aux côtés de l’ANDEVI qui s’est spécialisée dans la défense des automobilistes victimes de ces erreurs administratives. On[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
La Préfecture de police vient de nous annoncer qu’elle se lançait dans la vidéo-verbalisation pour le bien être des parisiens qui réclament tous une fluidification du trafic. On ne peut s’empêcher de sourire lorsque l’on se rappelle que Bertrand Delanoë nous expliquait en novembre dernier que[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
La jurisprudence était depuis longtemps fixée en matière pénale, la chambre criminelle reconnaissant le caractère rétroactif de l’annulation d’une décision d’invalidation du permis de conduire dans le cadre d’éventuelles poursuites pour conduite malgré invalidation. La décision d’invalidation[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire laRead More →
Le débat vient d’être lancé par Yannick Vaugrenard Sénateur PS de Loire-Atlantique : faut-il interdire la cigarette au volant lorsque des enfants sont dans le véhicule ? Le bon sens plaide, bien évidemment, pour un arrêt de la cigarette dans une telle hypothèse. Plus que le bon sens des études[…]Read More →
La récente annonce d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé a provoqué de vives réactions et l’on ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement n’a pas encore tranché la question des modalités de cette augmentation : hausse généralisée sur tout le territoire ou tarification à la[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →