Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part de Ministère de l’Intérieur. Après avoir annoncé un plan de 26 mesures fin janvier, de nouvelles mesures devraient être dévoilées lors du comité… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →
L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →
Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été…. Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
A partir du 1er juillet, la limite d’alcool dans le sang passera de 0,5 à 0,2 grammes par litre de sang pour les jeunes conducteurs. A priori, cette mesure est une bonne idée, surtout à la veille des vacances. Mais pourquoi ne pas miser sur la tolérance… Maître LE DALLRead More →
Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à… Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à pointsRead More →
L’évènement de l’année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce… Maître LE DALL AVOCATRead More →
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feuRead More →
Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absenceRead More →
Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire… Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les chosesRead More →
Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme lesRead More →
Comment le radar de Maine-de-Bose a rusé pour coiffer au poteau les autres compétiteurs de ce top 10 Gros bouleversement cette année dans le top 10 du radar ! Outsider, le radar de Maine-de-Bose surprend tous les observateurs en passant de 16 117 flashs en 2013 à 169 895 pourRead More →
Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de me transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre : la vache radar. Quoi de mieux pour se fondre dans le paysage ? Les forces de l’Ordre peuvent espérer de meilleurs chiffres de verbalisation, et les défenseurs de la natureRead More →
La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86 et ses batteries de radars automatiques. Du réchauffé diront certains maisRead More →
S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus attentifs aux consignes et éventuellement auxRead More →
Une loi du février 2015 met en place la contestation de PV sur Internet, les commentaires de Me Jean-Baptiste le Dall L’ANTAI vient déjà donner un coup de jeune à son site Internet avec la possibilité de suivre en ligne les suites données à la contestation d’un avis de contravention. MaisRead More →
Le délai pour bénéficier du tarif minoré vient d’être uniformisé à 15 jours Après la contestation de PV en ligne, et les convocations en justice par mail, on poursuit avec les modifications apportées par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplificationRead More →
Un arrêté publié au JO ce jour vient faire le ménage dans les formats de plaques motos, la crainte pour les motards était de devoir apposer un panneau dimension A3 derrière eux. En fait plus de peur que mal avec ce nouveau texte. La chose était à l’étude depuisRead More →
L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisée des infractions vient d’ouvrir ce mercredi un nouveau service de suivi en ligne des contestations opérées par les conducteurs verbalisés par radars automatiques ou PVE. Le point par Me le Dall. Un nouvel outil pour « faciliter » la[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
En matière de stupéfiants comme en matière d’alcool, le conducteur doit pouvoir bénéficier de deux contrôles. Cette règle est, d’ailleurs, bien connue du grand public. Une personne contrôlée pour alcool au volant et soumise à l’éthylomètre a le droit à « deux souffles ». Circule, à ce propos,[…] Maître LERead More →
Une récente affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 18 décembre 2014 en matière de refus d’obtempérer est l’occasion de rappeler les conditions d’application de ce délit. Dans cette affaire, des gendarmes avaient organisé un dépistage de l’alcoolémie préventif et systématique de nuit au niveau d’un rond-point. LeRead More →
Les téléphones modernes deviennent de plus en plus importants dans nos vies tellement leurs fonctions se développent vite. L’évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante car les relations et clients attendent souvent une réponse à un message dans la minute. Le conducteur moderne a donc une fâcheuse tendanceRead More →
Formation droit routier – EFB Le 9 octobre 2014 Maîtres Jean-Baptiste le Dall , Rémy Josseaume et le Docteur Marc Deveaux, Directeur de Toxlab ont animé une conférence sur le délit de conduite après usage de stupéfiants au sein de l’EFB, dans le cadre de la formation permanente des avocats.Read More →
Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →
Le procès-verbal établi par un agent verbalisateur fait foi jusqu’à preuve du contraire en matière de contraventions. Il est censé exprimer la vérité, mais à la condition d’être régulier en la forme. Car un p.v. irrégulier est dénué de toute force probante. Rappelons que la preuve de la réalité deRead More →
Il est parfois tentant de modifier sa voiture ou sa moto afin de la rendre plus performante. Mais mieux vaut être conscient des risques au plan civil et au plan pénal. Lire l’article complet sur AutoDeclics SONAX PROFILINE Headlight polish (250 ml) pâte abrasive pour phares elimine le film jauneRead More →
L’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour circuler. Certains conducteurs tentent de payer la prime d’assurance la moins chère possible à tout prix – surtout en période de crise économique – parfois en « oubliant » de communiquer certains éléments à l’assureur. Lire l’article complet sur AutoDeclics Alchiauto Elm OBD 327Read More →
Nombreux sont les automobilistes qui garent en zone urbaine leur véhicule dans les parkings aménagés à cet effet. Quelles sont réellement les obligations et les responsabilités de l’exploitant en échange du paiement d’une somme au titre du stationnement ? A-t-il les mêmes obligations qu’un garagiste à qui on confie sonRead More →
En cette période de crise, nombre de factures restent impayées et le recouvrement de celles-ci reste une préoccupation majeure des petites entreprises. Lire l’article complet sur AutoDeclics Mafra Kit d’entretien Automobile, Composé d’un Produit D’Etanchéité, d’un Polisseur Et De Papiers Abrasifs, Restaure l’Apparence Originale des Phares de Voiture 3.9 outRead More →
Nombre de dirigeants et de salariés conduisent un véhicule qui appartient à leur société, personne morale. Que se passe-t-il en cas d’infraction relevée par un radar automatique ? Peuvent-ils perdre des points ? Lire l’article complet sur AutoDeclics CarPlan Demon Nettoyant Universel pour Roues, Dépoussiéreur de Frein, 1 l 4.3Read More →