Conduite après usage de stupéfiants la contre expertise est de droit, mais… Cass. Crim., 22 juin 2021, n°21-80013
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est plus compliquée depuis 2016. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall. ParRead More →