Nouvelle prime à la conversion plus restrictive à partir du 3 août 2020

Nouvelle prime à la conversion plus restrictive à partir du 3 août 2020


Comme les différentes sorties médiatiques du gouvernement le laissaient entendre ces derniers jours, un nouveau barème de prime à la conversion va prendre le relais de l’actuel dispositif exceptionnel. Il entrera en vigueur le lundi 3 août et s’avère plus restrictif.

Une situation enfin clarifiée

Si vous vous êtes récemment amusés à vous concocter une voiture sur un configurateur, vous avez peut-être constaté que l’on vous enjoignait à bénéficier des “dernières super primes à la conversion” assez rapidement. Pure incitation commerciale ? Pas si sûr, puisque le gouvernement à publié samedi le nouveau barème des différents bonus et primes qui entreront en vigueur le lundi 3 août. Ce qui signifie, de fait, que les 200 000 dossiers spécifiquement subventionnés pour la relance du secteur automobile, sont presque épuisés. Un énième retournement de situation après les cafouillages des dernières semaines que le gouvernement n’a finalement pas su clarifier.

Bonus inchangés mais prime modifiée

Concrètement, le nouveau barème est en fait un mélange entre l’ancien et le récent dispositif exceptionnel. Les super bonus accordés aux acheteurs de véhicules électriques neufs de moins de 45 000 € et à la grande majorité des hybrides rechargeables sont conservés, au moins jusqu’au 31 décembre 2020. En revanche, la prime à la conversion va être sérieusement rabotée. Si elle s’appliquera toujours pour les diesel d’avant 2011 et les essence d’avant 2006, les conditions de revenus sont encore plus strictes puisque le fameux “revenu fiscal de référence” n’est plus 18 000 € par part dans le foyer mais 13 489 €. Pis, pour bénéficier de l’aide maximum de 5 000 € pour l’achat d’un électrique ou un hybride rechargeable dont l’autonomie en ville dépasse 50 km, le RFR tombe à 6 300 €… En cas de dépassement de ce seuil, l’aide passe à 2 500 €.

Les diesel toujours éligibles

La bonne nouvelle vient en revanche de la préservation d’une prime pour l’achat des voitures thermiques de Crit’Air 1 et 2 si elle est immatriculée après le 01/09/2019, comprendre les diesel les plus récents. Un bon point quand les derniers bruits de couloir évoquaient la possible disparition de la prime pour tout modèle qui ne serait pas électrique ou hybride rechargeable. Enfin, les autres dispositifs tels que la prime pour le rétrofit ou la petite aide supplémentaire pour les habitants des Zones à Faibles Emissions sont toujours d’actualité. Reste maintenant à savoir jusqu’à quand ce nouveau barème restera en vigueur. Et préciser que, comme lors de tout changement de dispositif, un délai de 3 mois est accordé pour la facturation du véhicule.

Le détail de la nouvelle prime à la conversion et des bonusVoitures particulières éligibles à la primeSi RFR < 6.300€ ou jusqu’à 13.489€ si gros rouleurs****Si RFR < 13.489€Si RFR > 13.489€Personne moraleVoitures particulières éligibles à la primeVéhicule électrique ou hybride rechargeable*Si RFR < 6.300€ ou jusqu’à 13.489€ si gros rouleurs****5.000€Si RFR < 13.489€2.500€Si RFR > 13.489€2.500€Personne morale2.500€Voitures particulières éligibles à la primeVéhicule thermique Crit’Air 1**Si RFR < 6.300€ ou jusqu’à 13.489€ si gros rouleurs****3.000€Si RFR < 13.489€1.500€Si RFR > 13.489€0€Personne morale0€Voitures particulières éligibles à la primeVéhicule thermique Crit’Air 2***Si RFR < 6.300€ ou jusqu’à 13.489€ si gros rouleurs****3.000€Si RFR < 13.489€1.500€Si RFR > 13.489€0€Personne morale0€

* hybride rechargeable dont l’autonomie en ville excède 50 km

** émettant moins de 137 g CO2/km

*** émettant moins de 137 g CO2/km et immatriculé avant le 01/09/2019

**** personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

 

Publié le 27/07/2020 Mis à jour le 27/07/2020

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