L’étendue de l’obligation de résultat du réparateur

L’étendue de l’obligation de résultat du réparateur

 

· L’étendue de l’obligation de résultat du réparateur

A la suite d’une panne sur l’autoroute, un réparateur prend en charge un véhicule.

Le réparateur fait procéder à une analyse puis au remplacement des injecteurs avec l’accord du propriétaire qui règle la prestation.

Cependant, les réparations sont insuffisantes pour faire fonctionner le véhicule dans de bonnes conditions.

Le réparateur décide alors de demander conseil au constructeur pour la réparation définitive du véhicule.

Ce dernier préconise le remplacement du moteur, intervention refusée par le propriétaire, lequel reprend son véhicule et le cède à un épaviste.

La cour de cassation estime que « malgré les travaux effectués, le moteur ne  » tournait  » pas convenablement, de sorte que la société avait failli à l’obligation de résultat à laquelle elle était tenue à l’égard de son client, peu important que ce dernier ait refusé de faire procéder à une nouvelle réparation ». (Cour de cassation, Première chambre civile, du 25 février 2016, n°14-29305)

 

notre avis: Cette situation qui fera probablement jurisprudence est rencontré maintenant de façon récurrente, le mélange, mécanique, informatique, électronique va conduire les réparateurs à prendre des précautions surement excessives.

 

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