Retro Passion magazine numéro de juin 2012 Dans le numéro du mois de juin du magazine Retro Passion, la rubrique juridique animée par Me le Dall de l’Automobile Club des Avocats s’intéresse aux difficultés liées à l’achat d’un véhicule ayant connu de lourdes réparations. « Les passionnés le[…] Maître LE DALLRead More →

Des phares jaunes sur une Ferrari aux 24h du Mans alors que nous les trouvons plus que sur des autos rescapées des années 80 ? Nouvelle mode ? Non : une simple application du règlement ACO mais qui nous donne l’occasion de revenir la petite histoire de ces phares jaunes.Read More →

Le défenseur des Droits vient de rendre une décision sur toute une série de propositions de réformes du traitement des contraventions : Décision du Défenseur des droits n° n°12-R003. Parmi les propositions du défenseur des Droits, on notera une standardisation des délais de paiement des amendes[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Vient de paraître aux Editions Lamy co-écrit par votre avocat Sans prétendre à l’exhaustivité, l’année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

C’est ce que dénonce ce matin l’Automobile Club des Avocats. Un arrêté du 20 février 2012 publié le 16 mars met, en effet, en place un fichier des contestataires de PV. Ce fichier porte sur toutes les contestation de contravention jusqu’à la quatrième classe. Cela concerne donc, même, le[…] MaîtreRead More →

A été publié ce jour (23 février 2012) au journal officiel, l’Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’équipement des autoroutes de dispositifs d’alerte sonore en rive de chaussée. Texte de l’arrêté : « Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre[…] MaîtreRead More →

Publication Lamy Axe Droit – Mars 2012 JB le Dall -R Josseaume Nous avons déjà eu à regretter en ces lieux l’extrême sévérité de la Cour de cassation en matière de conduite après usage de stupéfiants. Dans son arrêt du 8 juin 2011, la Chambre criminelle avait rappelé sa positionRead More →