En cas de litige ou d’accident, il peut être nécessaire de trouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation. Si le registre national d’immatriculation ou le fichier SIV répertorie toutes les voitures immatriculées et le nom de leurs propriétaires, cette information est réservée à quelques organisations et n’est pas disponible en ligne ou sur Internet. Où puis-je connaître le nom d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ?
Plaque d’immatriculation, accessoire obligatoire
La plaque d’immatriculation ou la plaque d’immatriculation est un accessoire obligatoire pour le véhicule. Il est délivré par les services préfectoraux ou par des professionnels autorisés par le ministère de l’Intérieur et vous permet de connecter une voiture à un seul propriétaire .
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Par exemple, depuis avril 2009, l’attribution nationale des numéros d’enregistrement suit un format normalisé :
- Ruban 1 euro avec fond bleu, composé du drapeau de l’Union européenne et de la lettre « F » de France en blanc
- 2 lettres (y compris tous les caractères sauf I, O et U et sans le Série SS)
- 3 chiffres (entre 001 et 999)
- 2 lettres (y compris tous les caractères sauf I, O et U et sans la série SS)
- 1 Euroband avec le logo de la région correspondant au numéro du département choisi par le conducteur
Où puis-je connaître le nom du propriétaire d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation ?
Tout d’abord, notons qu’il n’y a pas de moyen légal de trouver le nom du propriétaire du véhicule via une plaque d’immatriculation sur Internet. La liste inversée des plaques d’immatriculation est un mythe, mais les processus juridiques nous donnent la possibilité de trouver des problèmes éprouvés avec un conducteur à travers sa plaque d’immatriculation par les autorités compétentes .
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Registre national d’enregistrement : une base de données à accès limité
registre national, également connu sous le nom de fichier SIV Le est une énorme base de données qui répertorie toutes les plaques d’immatriculation et les informations techniques mentionnées sur votre carte grise.
Ce fichier contient des informations très personnelles et privées sur toutes les personnes ayant immatriculé leur voiture en France :
- nom
- adresse
- Propriétés du véhicule
Cet onglet est confidentiel et accessible uniquement à quelques entités
- Police
- Gendarmerie
- gouvernement
- Préfectures
- administrations
- assureur
- L’ agence de crédit
SIV est exploité quotidiennement par les concessionnaires et les exploitants de garage au rythme des ventes de véhicules et constitue un outil qui sert de base à l’information générale et à d’autres organismes mandatés Le .
Ce fichier les aide dans leurs enquêtes, leur permet de…
