Vous voulez vendre ou acheter un véhicule d’occasion, oui, mais celui-ci a gagné ! Qu’est-ce que ça veut dire ? Quels droits et obligations avez-vous ? Ne pas monter sur un tel projet sans être informé. On lève le voile sur ce sujet et explique comment procéder en fonction de la situation.
Qu’ est-ce qu’un véhicule gagé ?
Si un tiers souhaite vendre sa voiture d’occasion, il doit fournir au nouveau propriétaire un certificat de statut de gestion, mieux connu sous le nom de « certificat de non-gage ».
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Ce certificat donne deux détails spécifiques :
- si la voiture n’est pas gagée ;
- lorsque la procédure d’opposition a été engagée.
Un véhicule est gagé s’il a été acheté à crédit et que le véhicule n’est pas terminé d’être payé.
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En plus de ce prêt non remboursé, le véhicule peut également faire l’objet de contradiction de différents types :
- L’opposition judiciaire : la voiture est inscrite dans le dossier des véhicules volés (FVV). L’objection ne peut être retirée que si le véhicule est trouvé.
- Le recours d’un huissier de justice : Dans le cadre d’une saisie, le titulaire peut annuler l’opposition en payant le montant réclamé par l’huissier de justice.
- La résistance du Trésor public : Si le propriétaire de la voiture n’a pas payé une amende, il devra payer ses dettes au centre fiscal pour retirer l’appel.
- Opposition d’un expert automobile : L’expert automobile peut demander un litige concernant un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un véhicule gravement endommagé (VGA). Dans ce cas, après avoir effectué les réparations nécessaires, un nouveau savoir-faire doit être effectué.
Bon à savoir : Tant qu’un véhicule est considéré comme VEI ou VGA, il ne peut être transféré qu’à un centre de véhicules de fin de service agréé (VHU).
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit présenter le certificat de statut administratif au nouveau propriétaire.
L’acheteur est donc informé lors de la nomination d’un véhicule.
Il est fortement recommandé de rembourser le prêt en totalité à l’administration fiscale à la promesse avant la vente.
Toutefois, si le nouveau propriétaire accepte d’accepter le solde du prêt, la société de crédit-bail peut approuver la vente.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) déclare qu’il est tout à fait possible d’immatriculer une voiture méritée (à condition que le La carte grise ne sera pas bloquée dans le cadre d’une objection au transfert de la carte grise ou de la propriété du véhicule).
Pour ce faire :
- aller sur le site ANTS et demander en ligne une carte grise (ou un certificat d’immatriculation) ;
- un…
