STDDA Cahier spécial un an de jurisprudence permis à points

STDDA Cahier spécial un an de jurisprudence permis à points

A retrouver ci-dessous, le cahier spécial, un an de jurisprudence administrative en matière de contentieux du permis à points (année 2017 et quelques décisions de 2018); Ces décisions (tout du moins certaines) seront commentées lors de la formation du…
Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points
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