23 décembre 2020
La suspension est imposée aux conducteurs ayant commis une infraction pouvant être sanctionnée par un permis suspendu. Lors de la souscription de votre assurance auto, le tarif prend en compte votre situation au moment de la signature, c’est pourquoi une suspension de permis peut avoir des effets sur votre contrat d’assurance.
Qu’est-ce que la suspension du permis ?
La suspension de permis est un retrait temporaire du droit de conduire tout véhicule terrestre. Elle est décidée par le Préfet ou par le juge qui imposent la durée durant laquelle le conducteur ne pourra pas conduire.
Les infractions pouvant conduire à une suspension du permis sont les suivantes :
- sens interdit,
- refus de priorité,
- téléphone au volant si une autre infraction est commise en même temps,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre au dépistage,
- dépassement dangereux,
- délit de fuite,
- non-respect du feu rouge,
- refus d’obtempérer,
- alcool au volant ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie,
- utilisation d’un détecteur de radars,
- mise en danger de la vie d’autrui pouvant entraîner une incapacité totale de travail,
- excès de vitesse de 40 km/h ou plus.
Suspension de permis et assurance auto
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances les conducteurs sont dans l’obligation « de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver le risque, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque ».
La suspension de permis faisant partie des circonstances nouvelles, le conducteur est dans l’obligation de prévenir son assurance.
En fonction du temps de suspension, l’assureur peut prendre la décision d’augmenter les tarifs ou de mettre fin au contrat d’assurance.
Suspension de permis de moins de 2 mois
Pour une suspension de permis inférieure ou égale à deux, les assureurs font souvent preuve de clémence. Cependant, il est tout de même obligatoire de prévenir son assureur en cas de suspension de permis.
Suspension de permis de 2 à 6 mois
Dans le cas d’une suspension allant de 2 à 6 mois, l’assureur peut appliquer une majoration de prime de 50 %.
Suspension de permis supérieure à 6 mois
Pour une suspension supérieure à 6 mois, l’assureur peut appliquer une majoration de prime de 100 %, soit le double. En cas de refus de l’assuré, l’assurance peut résilier le contrat.
Multiples suspensions de permis
En cas de multiples suspensions de permis sur une période de 3 ans, l’assureur peut tripler la prime avec une majoration de 200 %. Après 2 ans sans suspension, les surprimes doivent être annulées.
Alcool au volant ou conduite sous l’emprise de stupéfiants
Lorsque la suspension de permis est due à une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou dans un état alcoolique, et qu’un accident a eu lieu, l’assureur peut décider de résilier le contrat.
L’assureur devra vous adresser une lettre recommandée signifiant que la résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier.
Par ailleurs, la loi impose à l’assureur de restituer à l’assuré la portion de prime correspondant à la période non courue jusqu’à la prochaine échéance du contrat.
Comment prévenir son assurance ?
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit être prévenus par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la notification de suspension.
Cette lettre doit informer l’assureur sur les circonstances exactes de l’infraction. Le conducteur doit fournir :
- la copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré,
- la notification de la suspension mentionnant le motif de la condamnation (alcoolémie, délit de fuite, excès de vitesse, etc.).
Le non-respect de cette obligation, peut avoir de lourdes conséquences. L’assureur peut invoquer la nullité du contrat et refuser de vous assurer en cas de sinistre. Les assurances ont accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) et peuvent savoir si le permis était bien valide au moment du sinistre.
