Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???

mars 23, 2015   ·   0 Comments

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme les ambulances, les véhicules de lutte contre le feu, les véhicules de police…)

Sauf à ce que de forts vents viennent souffler le nuage de pollution qui flotte sur Paris demain, les conducteurs vont donc devoir prévoir une solution bis. La plus simple (et sans doute celle qui ferait le plus hurler les écologistes) réside tout simplement dans la possession de plusieurs véhicules…

 

Pour ceux n’ayant pas les moyens de faire l’acquisition d’un véhicule doté d’une immatriculation lui permettant de rouler les jours où sa voiture doit rester au garage, la solution pourrait résider chez leurs beaux-parents. Le covoiturage (3 personnes dans le véhicule) permet, en effet, de passer à travers les mailles du filet. Dans la mesure où beau papa et belle maman ne font rien lundi, il est toujours possible de les embarquer dans la voiture. Pour ceux qui seraient en froid avec beau papa et belle maman, reste la piste du bon coin sur lequel fleuriront certainement des offres de service de passagers. Et c’est là que l’on réalise que oui : l’écologie va peut-être devenir réellement un instrument de lutte contre le chômage.

 

Pour ceux qui n’auraient ni beaux-parent, ni internet, ne restera alors, peut-être, qu’une solution : braver l’interdiction.

 

Que risquent, donc, ces allergiques à l’écologie : une amende de 2ème classe (jusqu’à 150 euros en cas de passage devant le juge de proximité) et plus embêtant une immobilisation du véhicule et éventuellement une coûteuse mise en fourrière.

 

L’amende forfaitaire en tarif minoré (délai de paiement de 15 jours) est de 22 euros, certains pourront parier sur l’absence de verbalisation. A titre informatif, lors de la dernière mise en place de la circulation alternée, le 17 mars dernier (2014) 700 agents ont été mobilisés pour faire respecter l’interdiction et ont été amenés à dresser 5000 avis de contravention.

 

Difficile de savoir, si une telle mobilisation est possible aujourd’hui compte tenu des missions peut-être plus prioritaires des forces de l’ordre, mais objectivement le risque de verbalisation est réel.

 

Pour les petits malins qui seraient tentés d’investir dans le jeu de plaque pair et impair pour rouler tous les jours, les sanctions deviennent bien plus inquiétantes puisque nous sommes en présence d’un délit qui sera porté à la connaissance du tribunal correctionnel.

 

L’article L317-2 du Code de la Route précise sur ce point que : « le fait de faire usage d’une plaque ou d’une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule ».

 

Cette infraction donne lieu de plein droit à de 6 points sur votre permis de conduire ».

 

Voilà pour ceux qui ont une plaque avec numéro pair lundi, c’est transports en commun obligatoire sauf si belle maman et beau papa grimpent avec vous. Bon, il reste dimanche pour arriver avec un bouquet de fleurs !!!

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

 

(NDLA : mes rapports sont excellents avec mes beaux-parents et j’ai la chance d’être titulaire de numéro pairs et impairs)

 

Véhicules autorisés à circuler malgré l’interdiction :

- les véhicules assurant des missions de service public, les véhicules chargés de l’approvisionnement des populations, les véhicules de transport en commun, taxis, véhicules d’auto-école, les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoyage, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux,

- autre bénéficiaires de dérogation les conducteurs de bus ou de métro devant prendre un service, les représentants de commerce, les journalistes (je conçois assez la faveur accordé à ces professionnels pour s’éviter un mauvais traitement de principe, mais par pur corporatisme, je ne peux, dans ce cas, que regretter que les avocats ne bénéficient pas d’une telle dérogation),

- les véhicules immatriculés à l’étranger échappent enfin aussi au dispositif de circulation alternée.

 

 

Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points
Lire la suite de l’article sur le site Droit Automobile – Maitre Le Dall

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