25 mai 2020
À la suite du CISR 2018, le Premier Ministre, avait annoncé 18 nouvelles mesures pour la sécurité routière. Le 22 mai 2020, plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur. Téléphone au volant, alcool au volant et protections des piétons sont au centre de ces mesures. Voici les nouvelles règles du Code de la Route datant du 22 mai 2020.
Téléphone au volant : suspension de permis en cas d’infraction simultané
Le téléphone au volant est un fléau sur la route, entraînant une forte baisse de l’attention du conducteur. L’usage du téléphone au volant ou du kit mains libres est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Mais, depuis le 22 mai, lorsqu’une autre infraction est commise simultanément, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à une rétention de permis qui peut donner lieu à une suspension.
La suspension du permis est une interdiction temporaire de conduire. Une sanction importante qui devrait en freiner plus d’un à utiliser le téléphone au volant.
Alcool au volant : de nouvelles mesures
Éthylotest anti-démarrage
Suite à un délit d’alcool au volant, les Préfets ont la possibilité d’imposer la mise en place d’un éthylotest anti-démarrage lorsque le taux d’alcoolémie est compris entre 0,8 gramme et 1,8 gramme d’alcool par litre de sang. Auparavant, la durée maximum de cette obligation était de 6 mois, elle est désormais passée à 1 an.
Attention : en cas de non-respect de l’éthylotest anti-démarrage, le contrevenant est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, d’une amende de 4 500 euros et d’une annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Rappelons qu’il s’agit d’une alternative à la suspension de permis, elle n’est pas appliquée pour les conducteurs récidivistes.
Le délit d’alcool au volant, concerne les taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang. Ce délit est passible d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et d’une amende de 4 500 euros.
Suppression de l’obligation d’éthylotest dans le véhicule
L’éthylotest était obligatoire dans le véhicule depuis le 1er mars 2012. Désormais, il n’est plus obligatoire, mais reste conseillé.
Cependant, il y a un renforcement de l’obligation des établissements de nuit de mettre à disposition des éthylotests. En cas d’absence ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d’éthylotests, les établissements seront passibles d’une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euros.
Fin du stationnement en amont des passages piétons
Les emplacements de stationnement situés à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton sont désormais interdit, sauf s’il s’agit d’un emplacement réservé aux véhicules non-motorisés.
Les travaux doivent être effectués au plus tard au 31 décembre 2026.
Placement en fourrière pour les infractions graves au Code de la Route
En cas d’infraction grave au Code de la Route, les forces de l’ordre ont la possibilité, sur autorisation du Préfet, d’immobiliser le véhicule et le placer en fourrière pour une durée de sept jours.
Les infractions concernées sont :
alcool au volant (0,8g/l de sang),
conduite sous l’emprise de stupéfiants,
conduite sans permis,
refus de dépistages.
