13 décembre 2019
C’est un chiffre alarmant : environ 560 000 véhicules n’ont pas été soumis au contrôle technique cette année, sur un parc automobile de 32 millions de véhicules. Pire, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) estime qu’il y aurait 10 000 véhicules potentiellement dangereux qui circuleraient chaque jour sur les routes françaises.
De 430 000 à 560 000 « retardataires »
« Il y a toujours une part d’automobilistes qui oublient de respecter l’échéance de leur contrôle, mais les proportions actuelles sont anormalement élevées. Je doute que nous rattrapions ce retard avant la fin de l’année », s’inquiète Karine Bonnet, présidente du réseau Dekra, un acteur majeur dans le domaine du contrôle technique. En effet, à la fin du mois d’octobre, le nombre de « retardataires » était estimé à 430 000 et il est passé à 560 000 début décembre.
Face à ce constat, le CNPA a décidé d’alerter les pouvoirs publics en adressant une lettre au Premier ministre Edouard Philippe, au Délégué Interministériel à la Sécurité Routière Emmanuel Barbe, ainsi qu’au Ministère de l’Intérieur.
Les professionnels du secteur estiment notamment que le report de six mois du durcissement du contrôle technique n’a pas joué en leur faveur. « Ce report a provoqué une forme de flou et certains automobilistes ont cru qu’ils pouvaient bénéficier d’une forme de tolérance », déplore Karine Bonnet.
Selon le CNPA, il y aurait 10 000 véhicules présentant un danger immédiat sur les routes.
Vers une création d’un fichier national des contrôles techniques ?
Pour faire face à cette situation, les professionnels ont notamment demandé au Gouvernement de mettre à leur disposition un fichier national des automobilistes devant se présenter au contrôle technique. Ils assurent qu’il n’est pas question de pratiquer la délation, mais plutôt de faire de la sensibilisation.
« L’idée n’est pas de faire de la dénonciation d’infraction. Nous voulons simplement les sensibiliser sur les risques qu’ils peuvent encourir avec un véhicule non contrôlé », détaille la présidente du réseau Dekra.
Défaut de contrôle technique : quelles sont les sanctions ?
Depuis le 20 mai 2018, un nouveau contrôle technique suivant des règles européennes a été mis en place. Le contrôle technique doit désormais contrôler 133 points et 610 défaillances.
Les défaillances sont classées en fonction de leur gravité :
les défaillances mineures : elles n’ont pas d’impact sur le véhicule et sur la sécurité. Elles sont au nombre de 139.
les défaillances majeures : elles peuvent avoir un impact sur la sécurité et l’environnement. Une contre-visite est obligatoire dans un délai de 2 mois. Les défaillances majeures sont au nombre de 342.
les défaillances critiques : elles représentent un danger immédiat. En cas de défaillances critiques, une vignette est apposée sur le pare-brise. Les réparations doivent être effectuées le jour même. Elles sont au nombre de 129.
Pour rappel, le contrôle technique est une inspection mécanique obligatoire pour tous les véhicules qui doit être effectué 4 ans après l’achat d’un véhicule neuf puis tous les deux ans.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros, mais aussi majorée à 375 euros et jusqu’à 750 euros. Enfin, une suspension de trois ans du permis de conduire peut être prononcée ainsi que l’immobilisation du véhicule.
