Les automobilistes ayant pris l’habitude de ne pas s’acquitter des frais de péage pourraient bien avoir une mauvaise surprise. Les sanctions ont, en effet, été revues à la hausse pour lutter contre la récidive en la matière.
Une amende passant de 75 à 375 €
Jusqu’alors, la personne qui ne réglait pas les frais de péage autoroutier était passible d’une amende de 75 €. Le montant de cette contravention de 2e classe ne suffisait pas à réduire la fraude sur les autoroutes. C’est pourquoi le législateur a prévu de rendre celle-ci plus dissuasive. Le décret n°2020-1494 du 30 novembre 2020 a précisé que le fait, pour un conducteur, de refuser de payer le montant du péage ou de s’y soustraire constitue une contravention de 4e classe. Le conducteur s’expose désormais au paiement d’une amende de 375 €. Cette somme ne prend évidemment pas en compte le coût du péage non réglé, qui devra également être versé.
Une hausse des frais de dossier
Le législateur ne s’est pas arrêté là. Il a également augmenté les frais d’indemnisation transactionnelle, plus connus sous le nom de frais de dossier. Ces derniers sont désormais de 90 € au lieu de 20 €. La facture pourrait donc être très salée pour les adeptes du « petit train » à l’approche des péages autoroutiers.
Qu’en sera-t-il avec les péages sans barrière ?
Avec la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’heure est à l’essor des péages autoroutiers sans barrière. L’objectif est de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre par la diminution des embouteillages à l’approche des barrières de péages. Le ministère des Transports n’en oublie pas pour autant les fraudeurs et réfléchit aux solutions pour garantir le paiement aux péages autoroutiers.
Dans un premier temps, il prévoit des sanctions différenciées selon que le péage est équipé ou non d’une barrière. Les personnes ne payant pas les frais d’un péage pourvu d’une barrière devront régler l’amende et des frais de dossiers décrits ci-dessus. Quant aux fraudeurs d’un péage sans barrière, ils seront tenus de s’acquitter de 10 € de frais de dossier pendant un délai de 15 jours, ces derniers passant à 90 € si aucun règlement n’a été effectué durant cette période. Le montant de l’amende sera identique à celui des péages avec barrière, soit 375 € si le conducteur ne s’est pas acquitté de son amende sous 45 jours. Il devra, en outre, régler le montant du péage.
Pour couronner le tout, il sera bientôt impossible de vendre sa voiture si des amendes restent impayées. Le vendeur devra les acquitter, au préalable. La vie des fraudeurs est bien en passe d’être considérablement chamboulée !
La loi Hamon permet à tous les assurés de mettre un terme à leur contrat d’assurance après un an de souscription, il est important de comparer les différentes offre d’assurance voiture.
