Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ? Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.
L’assurance est obligatoire pour faire circuler un véhicule motorisé
Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, assurer son véhicule est une obligation légale, dont le défaut représente un délit pénal punit d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, assortie éventuellement d’une suspension de permis de conduire de trois ans, ou de la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires telle que l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette obligation s’applique à « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. » (Article L211-1 du Code des assurances).
Plus concrètement, une assurance est obligatoire, notamment pour :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), tracteurs et engins agricoles
- les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple)
- les tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin
À savoir
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En plus de l’amende et autres sanctions, le « défaut s’assurance » vous oblige en cas d’accident, à indemniser la victime, ce qui peut engendrer selon les cas, des sommes très importantes.
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Par ailleurs, l’obligation d’assurance concerne même les véhicules qui ne sont en circulation que ponctuellement ou très ponctuellement : par exemple, si un véhicule qui ne roule plus est tracté sur la voie publique vers un centre de démolition, il doit être assuré opération ponctuelle.
Quelle assurance véhicule choisir ?
L’assurance obligatoire responsabilité civile (dites assurance « aux tiers »)
L’assurance obligatoire ou dite « aux tiers » couvre la responsabilité civile de l’assuré et de ses enfants pour les dommages causés à un tiers en conduisant ou stationnant le véhicule. Plus précisément l’assurance obligatoire :
- couvre les dommages (matériels, immatériels et corporel) que le conducteur peut causer avec son véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu’à leur véhicule ou à tout autre bien
- elle ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causé au conducteur lui-même ou à ses proches. Si vous êtes responsable de l’accident, le remboursement des frais est à votre charge. En revanche, si un tiers est responsable, les dommages sont à la charge de son assurance
Que faire si vous devez faire face à un refus d’assurance ?
Si vous êtes victime d’un « refus d’assurance » (refus des assureurs de vous assurer), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT).
L’assurance multirisques ou tous risques
En plus de la prise en charge garantie par l’assurance obligatoire, vous pouvez opter pour une couverture plus étendue des risques pris en charge par votre contrat, notamment pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez subir en cas d’accident dont vous seriez responsable. C’est ce que proposent les contrats d’assurance dits multirisques ou tous risques.
Ce type d’assurance permet à l’assuré de bénéficier de :
- la prise en charge de l’ensemble des cas de dommage (à lui et aux autres), quelle que soit sa responsabilité dans l’accident et même si la personne responsable n’est pas identifiée
- la prise en charge des dommages causés à votre véhicule par les catastrophes naturelles ainsi que par les attentats
Attention aux clauses d’exclusion
Les assurances multirisques n’ont pas un champ illimité. Il vous faut vérifier dans le détail les garanties, les franchises ainsi que les clauses d’exclusion avant de souscrire.
En effet les garanties ne jouent pas en toutes circonstances. De nombreux contrats prévoient par exemple que le conducteur ne peut être indemnisé si l’accident a eu lieu en cas de conduite sans permis de conduire valable, ou sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants.
Les garanties facultatives
En complément de la couverture obligatoire de responsabilité civile (au tiers) ou multirisques, il est possible d’opter en sus à des garanties facultatives adaptées à des situations particulières, notamment lorsque le dommage n’a pas été causé lors d’un moment de conduite ou de stationnement. Voici quelques exemples de garanties facultatives, listées par l’Institut national de la consommation :
- garantie des dommages matériels : l’assuré est indemnisé pour les dommages causés à son véhicule en cas d’accident responsable, c’est à dire un accident à vos torts exclusifs. Si le sinistre est dû à un tiers, l’assureur du conducteur prendra en charge l’intégralité des frais de dédommagement
- garantie du conducteur : elle prend en charge des dommages corporels et frais médicaux que le conducteur (habituel ou occasionnel) a subis lors d’un accident
- garantie dommages « tous accidents » : option qui permet d’être indemnisé à chaque fois que la voiture de l’assuré est endommagée et quelle qu’en soit l’origine (accident de parking, de stationnement, vandalisme…)
- garantie « bris de glace » : permet la prise en charge de la réparation ou du remplacement du pare-brise, de la lunette arrière et des glaces latérales
- garantie vol : permet d’être indemnisé en cas de vol du véhicule (à condition de prouver l’effraction)
- garantie « incendie et explosion » : permet de couvrir tous les types de sinistres (incendie, explosion, foudre) sauf s’ils sont dus à un mauvais entretien de la voiture (exclusion conventionnelle)
- garantie « protection juridique » : permet à l’assuré d’être accompagné dans ses démarches juridiques par l’assureur, en cas de litige lié au véhicule
Assurance automobile, combien vais-je devoir payer ?
Le coût de votre assurance dépend du type de contrat souscrit et du degré de couverture sélectionné. D’autres paramètres peuvent aussi entrer en jeu comme celui du profil du conducteur principal, des éventuels sinistres passés (bonus-malus), des caractéristiques de la voiture, de l’usage principal du véhicule, etc.
Attention à la franchise
La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui n’est donc pas remboursée par l’assureur. La plupart des contrats d’assurance en comporte et ils doivent préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et de quel type de franchise il s’agit.
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
soit une somme fixe, en euros (par exemple 200 €)
soit un pourcentage du montant de l’indemnisation
soit une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % de l’indemnité avec un plafond de 300 €)
Le contrat d’assurance doit indiquer pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et de quel type de franchise il s’agit.
Quelques conseils pour vous aider à souscrire un contrat d’assurance automobile
Vérifiez les informations que l’assureur doit obligatoirement vous communiquer avant la souscription
L’assureur est tenu de vous remettre une proposition de contrat comprenant :
- une fiche d’information sur les prix et les garanties
- un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée
Ces documents doivent être clairs et compréhensibles. Demandez des éclaircissements si nécessaire.
Vérifiez attentivement les informations du contrat lui-même
Le contrat doit vous apporter des renseignements très précis et intelligibles sur les points suivants :
- les limites de garanties et les clauses d’exclusion: elles doivent être limitées, formelles et écrites en caractères très apparents, c’est-à-dire de sorte à ce qu’elles se distinguent du reste du texte
- les montants de franchise
- la loi applicable au contrat et les instances compétentes en cas de litige
Vérifiez la date d’effet du contrat
La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties entrent en vigueur. Comme elle peut être différente de la date de signature du contrat, il est indispensable de la vérifier afin d’éviter les périodes sans assurance.
