Les forces de l’ordre s’attaquent aux 75.000 conducteurs de véhicules non assurés en France. Le fichier des véhicules assurés (FVA), annoncé par décret le 24 juillet 2018, entre officiellement en vigueur ce mardi. Désormais, à l’aide de votre numéro de plaque d’immatriculation, les policiers pourront savoir si votre véhicule est assuré ou non.
Destinés à lutter contre l’insécurité routière et la fraude à l’assurance, les premiers contrôles ont déjà eu lieu, ce mardi matin, à Paris et en région parisienne, avant de s’étendre progressivement à tout le territoire.
Jusqu’à 3.750 euros d’amende pour les fraudeurs
Lors des contrôles de police, les forces de l’ordre pourront maintenant sanctionner les automobilistes dont le véhicule n’est pas assuré. Les policiers entendent également mettre fin aux fausses vignettes sur les pare-brise ou aux attestations en cours de renouvellement.
En cas d’infraction, les autorités disposeront de trois jours pour confirmer l’absence réelle d’assurance. Les conducteurs de véhicules non assurés risquent jusqu’à 3.750 euros d’amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture. Les engins agricoles, militaires et diplomatiques ne sont pas concernés par ce nouveau type de contrôle.
