par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Vos réactions jubilatoires à la suite d’un heureux évènement familial ou d’une victoire de votre équipe de football favorite peuvent vous en coûter quelques euros lorsque vous vous trouvez derrière votre volant. Chaque année plus de cinqRead More →
Que vous soyez en possession d’une voiture légère ou d’un poids lourd, il est interdit par la loi de rouler sur route sans la carte grise, le fameux bout de papier communément connu sous le nom de certificat d’immatriculation. À chaque achat ou vente d’une voiture d’occasion ou neuve, vousRead More →
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ? Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.Read More →
C’est une question qui, parfois, oppose l’assureur et son client. Celle-ci concerne la valeur du véhicule assuré et qui n’intéressait jusque-là pas grand monde avant qu’un préjudice ne survienne. Et pour cause: il implique une indemnisation. Celle-ci doit-elle avoir pour curseur le prix payé au moment de son acquisition ? PourRead More →
Conseil d’Etat permis à point invalidation Contentieux du permis à points Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 04 février 2019, n°417885 L’arrêt est intéressant à plus d’un titre, déjà parce que le contentieux du permis à points se tarit. Le… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →
Commission ouverte droit routier avocats Paris #CODR Le Barreau de Paris fort de ses 29.000 avocats s’est doté d’une quarantaine de commissions ouvertes, ces commissions techniques permettent de couvrir l’ensemble du spectre du droit. « Chaque commission… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire laRead More →
A retrouver ci-dessous, le cahier spécial, un an de jurisprudence administrative en matière de contentieux du permis à points (année 2017 et quelques décisions de 2018); Ces décisions (tout du moins certaines) seront commentées lors de la formation du… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à pointsRead More →
La procédure à suivre pour le règlement des amendes n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Et contester, à moins d’être juriste, peut relever d’une gageure. Comme la solution passe avant tout par le respect des délais, suivez le guide. 45 jours pour contester Que l’on vous ait remis uneRead More →
Suite à un incident avec notre hébergeur, gandi, les adresses mail du cabinet terminant par @maitreledall.com dont temporairement indisponibles. Nous vous invitons à passer par l’adresse mail suivante pour nous joindre : ledall.avocat@gmail.com Votre… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire la suite de l’articleRead More →
Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile, la deuxième édition des Etats Généraux du Droit Automobile. Comme pour la précédente… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d’infractions commises au volant de véhicules de société… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →
L’Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →
Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de suite), avec l’arrivée d’une toute nouvelle et très sécurisée carte mobilité inclusion Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire la suiteRead More →
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV « Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l’association des professionnels du film pour vitrage… Maître LE DALLRead More →
Le point de vue d’un avocat sur l’interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →
Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec le récent décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Alors que se tourne une année… Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de deux textes qui rendent obligatoire le port de gants… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) et donc son encadrement a donné lieu à quelques contrôles… Rappelons que le non-respect des prescriptions posées… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →
Ca y est : depuis aujourd’hui, plus possible de pester contre un motard filant entre les deux files de gauche du périph parisien. La chose est désormais légale ou presque. Pourquoi seulement presque, car la pratique de la circulation inter filaire n’est… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme une mesure de simplification pour le conducteur : consulter ses décisions de retrait de point sur Internet. En pratique cette mesure… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit On le sait, désormais en matière d’infractions au Code de la route, la tolérance zéro est de mise, au point même pour certains magistrats de prononcer des peines bien lourdes et parfois plus… Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →
S’est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l’égide de l’EFB, l’école de formation du Barreau de Paris. J’avais à cette occasion le plaisir d’être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →
Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part de Ministère de l’Intérieur. Après avoir annoncé un plan de 26 mesures fin janvier, de nouvelles mesures devraient être dévoilées lors du comité… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →
L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →
Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été…. Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →
A partir du 1er juillet, la limite d’alcool dans le sang passera de 0,5 à 0,2 grammes par litre de sang pour les jeunes conducteurs. A priori, cette mesure est une bonne idée, surtout à la veille des vacances. Mais pourquoi ne pas miser sur la tolérance… Maître LE DALLRead More →
Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à… Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à pointsRead More →
L’évènement de l’année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce… Maître LE DALL AVOCATRead More →