Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017
Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ...
Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?
L’Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription ...
Le Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 et la nouvelle carte mobilité inclusion
Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de ...
Conseil d'État, 2ème et 7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE ...
CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat
Le point de vue d’un avocat sur l’interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des ...
Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 : extension de la verbalisation sans interception
Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec ...
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 : Moto & Scooter, le port de gants devient obligatoire
La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient ...
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire avec J21
projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons ...
Moto : gilet de haute visibilité obligatoire à bord obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation ...
Motos & Circulation inter-files : l’expérimentation CIF commence aujourd’hui
Ca y est : depuis aujourd’hui, plus possible de pester contre un motard filant entre les deux files de ...
Permis de conduire : Suivre son solde de points sur un espace internet dédié, attention au piège !!!
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme ...
Crim. 1 septembre 2015, n°14-80652 : pas de suspension de permis de conduire pour un excès de vitesse de moins de 30 km/h
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit On le sait, désormais en matière d’infractions au ...
Supports de formation Moto et Droit
S’est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l’égide ...
MOTO & DROIT : conférence du 17 septembre 2015 – Paris
Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part ...
Le stationnement à moins de 5 mètres d’un passage piéton interdit par le décret du 2 juillet 2015
L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois ...
Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant
Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel ...
Alcool au volant: un seuil à 0.2g/l pour les jeunes au 1er juillet . Pourquoi pas la tolérance zéro ?
A partir du 1er juillet, la limite d’alcool dans le sang passera de 0,5 à 0,2 grammes par litre ...
Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015
Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou ...
PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne ...
Les Etats Généraux du Droit Automobile
L’évènement de l’année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 ...
PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne ...
Crim. 18 février 2015, n°14-84169 : stationnement sur emplacement livraison, stricte application de l’arrêté au numéro près
Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les ...
Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015, stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap : une avancée en demi-teinte
Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais ...
Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???
Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée ...
Le TOP 10 des radars 2014 : les vilaines combines du radar champion de France
Comment le radar de Maine-de-Bose a rusé pour coiffer au poteau les autres compétiteurs de ce top 10 Gros ...
Du nouveau pour les cinémomètres : la vache montbéliarde radar
Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de me transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre ...
Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit
La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, ...
Crim. 13 janvier 2015, Refus d’obtempérer et police municipale : armée ou pas on s’arrête
S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un ...
Contester son PV sur internet c’est pour bientôt
Une loi du février 2015 met en place la contestation de PV sur Internet, les commentaires de Me Jean-Baptiste le ...
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