Une récente affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 18 décembre 2014 en matière de refus d’obtempérer est l’occasion de rappeler les conditions d’application de ce délit. Dans cette affaire, des gendarmes avaient organisé un dépistage de l’alcoolémie préventif et systématique de nuit au niveau d’un rond-point. LeRead More →

Les téléphones modernes deviennent de plus en plus importants dans nos vies tellement leurs fonctions se développent vite. L’évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante car les relations et clients attendent souvent une réponse à un message dans la minute. Le conducteur moderne a donc une fâcheuse tendanceRead More →

Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Le procès-verbal établi par un agent verbalisateur fait foi jusqu’à preuve du contraire en matière de contraventions. Il est censé exprimer la vérité, mais à la condition d’être régulier en la forme. Car un p.v. irrégulier est dénué de toute force probante. Rappelons que la preuve de la réalité deRead More →

Il est parfois tentant de modifier sa voiture ou sa moto afin de la rendre plus performante. Mais mieux vaut être conscient des risques au plan civil et au plan pénal. Lire l’article complet sur AutoDeclics Yeelan OBD2 Outil de Diagnostic Auto,Lecteur de Code de Voiture, Scanner de contrôle deRead More →

L’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour circuler. Certains conducteurs tentent de payer la prime d’assurance la moins chère possible à tout prix – surtout en période de crise économique – parfois en « oubliant » de communiquer certains éléments à l’assureur. Lire l’article complet sur AutoDeclics TENZI Nettoyant pour jantesRead More →

Présentée comme infaillible par la Sécurité Routière, la nouvelle voiture banalisée capable de flasher tout en circulant ne serait pas encore totalement au point. Lire l’article complet sur AutoDeclics MICHELIN 009440 Expert Nettoyant Jantes 500 ml  (691) 7,40 € Nettoyant jantes et enjoliveurs Pulvérisateur 500ml Formule active surpuissante : nettoie, dégraisseRead More →

Au 1er octobre 2015, chaque véhicule souhaitant être homologué sur le marché européen devra être équipé d’un bouton d’appel d’urgence. Lire l’article complet sur AutoDeclics Deror Outil d’activation OBD de Voiture adapté pour la série Mercedes-Benz NTG5S1 A/B/CLA/GLA/GLE/CLS 32,99 € L'activateur OBD, adapté pour NTG5S1 (pour les séries A/B/CLA/GLA/GLE/CLS), prend enRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Le 7 novembre dernier entrait en vigueur la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →

La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L’Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement. Pour se procurer indûment[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Conseil d’État, 29 janvier 2014, N° 356812 La notification d’une invalidation de permis de conduire à la résidence secondaire d’un conducteur est régulière Il ne fait pas bon avoir plusieurs adresses si l’on souhaite pouvoir se battre pour récupérer son permis de conduire. C’est en tout cas ce[…] Maître LERead More →

Lors de la dernière réunion fin novembre 2013 du CNSR, le Conseil national de la sécurité routière, organe consultatif ressuscité par Manuel Vals en 2012, la question d’un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h a été débattue, mais pas votée. Ce débat[…]Read More →

La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent ce décret comme illégal en raison d’une[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus les particules fines : la circulation[…] Maître LERead More →

Ecotaxe, equitaxe, aquataxe les automobilistes français auront droit aussi à leur taxe… Point de manifestation, point de bonnet pour eux, mais il est vrai que les automobilistes ont, depuis longtemps, l’habitude de se faire tondre… L’Assemblée nationale a voté la semaine passée la[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →

L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013. Les hasards du calendrier sont parfois[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →

Chaque année, plus de quatre-vingt mille conducteurs subissent l’invalidation de leur permis de conduire pour perte totale de points. De nombreux autres se voient retirer au fur et à mesure des points lorsque des infractions entraînant retrait de point(s) sont relevées pour l’essentiel par des appareils de contrôle automatisés. SiRead More →

Un décret publié discrètement en plein mois d’août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation de permis de conduire. Article[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler très favorable aux salariés pourrait,[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il arrive parfois qu’il tombe en panne après une certaine période d’utilisation. L’acheteur peut alors se rendre compte qu’il est affecté de certains vices, ce qui le poussera à se retourner contre son vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Lire l’article complet surRead More →