Magie de la télé, je suis assez mystérieusement saisi depuis la diffusion sur D8 d’un fort intéressant documentaire sur la délinquance routière de questions relatives au permis sénégalais. Ce reportage a parfaitement illustré la façon dont certains parvenaient non seulement à faire obtenir en[…] Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →

On vient de fêter dernièrement les 3 ans de la QPC, la QPquoi ? : la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet dans le cadre d’une procédure d’aller saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité d’une disposition législative[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →

Et voilà, c’est officiel : les panneaux de signalisation des radars automatiques ont fait leur retour dans notre droit positif avec l’arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. Les « Panneaux SR3a et[…] Maître LERead More →

Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni hier (15 avril 2013), compte rendu rapide… Les premières réactions sont venues des motards à qui l’on souhaite imposer la détention d’un gilet fluo. La chose n’est pas, en elle-même, totalement délirante mais peut surprendre compte[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Transparence, enfumage et rigolade, les dernières manœuvres politiques nous donnent l’occasion d’examiner de plus près le parc ministériel. Conclusion, on comprend mieux le désamour des politiques pour l’automobile, les automobiles les plus affriolantes du parc sont dans l’ordre une Mini Cooper[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permisRead More →

Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 28 mars 2013 par Ladislas Poniatowski visant notamment à assouplir le permis à points. Dans l’exposé des motifs précédant sa proposition, le Sénateur rappelle quelques chiffres connus de tous depuis longtemps mais qui demeurent au[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Si la météo semble parfois bouleverser le calendrier, certaines choses ne changent pas et vous rappelleront qu’avril n’est pas seulement le mois où l’on ne se découvre pas d’un fil, c’est également le mois de la comptabilité et de la préparation de la déclaration fiscale avec par exemple la[…] MaîtreRead More →

L’actualité, c’est comme la chanson : ça s’en va et ça revient. La possibilité d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé avait été évoquée dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris début mars et depuis pas grand-chose… Quelques déclarations de politiques favorables à une[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Le 2 mai, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur la consommation comprenant notamment l’action de groupe. Cette action de groupe permettrait à plusieurs personnes se prétendant victimes d’un même dommage causé par un même[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →

Régulièrement la presse se fait l’écho de verbalisations injustifiées, notamment en matière de stationnement. Nous intervenons d’ailleurs avec l’Automobile Club des Avocats aux côtés de l’ANDEVI qui s’est spécialisée dans la défense des automobilistes victimes de ces erreurs administratives. On[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

La Préfecture de police vient de nous annoncer qu’elle se lançait dans la vidéo-verbalisation pour le bien être des parisiens qui réclament tous une fluidification du trafic. On ne peut s’empêcher de sourire lorsque l’on se rappelle que Bertrand Delanoë nous expliquait en novembre dernier que[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

La jurisprudence était depuis longtemps fixée en matière pénale, la chambre criminelle reconnaissant le caractère rétroactif de l’annulation d’une décision d’invalidation du permis de conduire dans le cadre d’éventuelles poursuites pour conduite malgré invalidation. La décision d’invalidation[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire laRead More →

La récente annonce d’une augmentation de l’amende pour stationnement impayé a provoqué de vives réactions et l’on ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement n’a pas encore tranché la question des modalités de cette augmentation : hausse généralisée sur tout le territoire ou tarification à la[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →