Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feuRead More →

Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absenceRead More →

Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire…   Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les chosesRead More →

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme lesRead More →

La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86 et ses batteries de radars automatiques. Du réchauffé diront certains maisRead More →

S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus attentifs aux consignes et éventuellement auxRead More →

L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisée des infractions vient d’ouvrir ce mercredi un nouveau service de suivi en ligne des contestations opérées par les conducteurs verbalisés par radars automatiques ou PVE. Le point par Me le Dall. Un nouvel outil pour « faciliter » la[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →

En matière de stupéfiants comme en matière d’alcool, le conducteur doit pouvoir bénéficier de deux contrôles. Cette règle est, d’ailleurs, bien connue du grand public. Une personne contrôlée pour alcool au volant et soumise à l’éthylomètre a le droit à « deux souffles ». Circule, à ce propos,[…] Maître LERead More →

Une récente affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 18 décembre 2014 en matière de refus d’obtempérer est l’occasion de rappeler les conditions d’application de ce délit. Dans cette affaire, des gendarmes avaient organisé un dépistage de l’alcoolémie préventif et systématique de nuit au niveau d’un rond-point. LeRead More →

Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Le procès-verbal établi par un agent verbalisateur fait foi jusqu’à preuve du contraire en matière de contraventions. Il est censé exprimer la vérité, mais à la condition d’être régulier en la forme. Car un p.v. irrégulier est dénué de toute force probante. Rappelons que la preuve de la réalité deRead More →

L’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour circuler. Certains conducteurs tentent de payer la prime d’assurance la moins chère possible à tout prix – surtout en période de crise économique – parfois en « oubliant » de communiquer certains éléments à l’assureur. Lire l’article complet sur AutoDeclicsRead More →

Nombreux sont les automobilistes qui garent en zone urbaine leur véhicule dans les parkings aménagés à cet effet. Quelles sont réellement les obligations et les responsabilités de l’exploitant en échange du paiement d’une somme au titre du stationnement ? A-t-il les mêmes obligations qu’un garagiste à qui on confie sonRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Le 7 novembre dernier entrait en vigueur la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →

La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L’Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement. Pour se procurer indûment[…] Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Conseil d’État, 29 janvier 2014, N° 356812 La notification d’une invalidation de permis de conduire à la résidence secondaire d’un conducteur est régulière Il ne fait pas bon avoir plusieurs adresses si l’on souhaite pouvoir se battre pour récupérer son permis de conduire. C’est en tout cas ce[…] Maître LERead More →