Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) et donc son encadrement a donné lieu à quelques contrôles… Rappelons que le non-respect des prescriptions posées… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme une mesure de simplification pour le conducteur : consulter ses décisions de retrait de point sur Internet. En pratique cette mesure… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit On le sait, désormais en matière d’infractions au Code de la route, la tolérance zéro est de mise, au point même pour certains magistrats de prononcer des peines bien lourdes et parfois plus… Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →

S’est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l’égide de l’EFB, l’école de formation du Barreau de Paris. J’avais à cette occasion le plaisir d’être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été…. Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à pointsRead More →

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feuRead More →

Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absenceRead More →

Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire…   Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les chosesRead More →

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme lesRead More →

La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86 et ses batteries de radars automatiques. Du réchauffé diront certains maisRead More →

S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus attentifs aux consignes et éventuellement auxRead More →

L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisée des infractions vient d’ouvrir ce mercredi un nouveau service de suivi en ligne des contestations opérées par les conducteurs verbalisés par radars automatiques ou PVE. Le point par Me le Dall. Un nouvel outil pour « faciliter » la[…] Maître LE DALL AVOCAT permisRead More →

En matière de stupéfiants comme en matière d’alcool, le conducteur doit pouvoir bénéficier de deux contrôles. Cette règle est, d’ailleurs, bien connue du grand public. Une personne contrôlée pour alcool au volant et soumise à l’éthylomètre a le droit à « deux souffles ». Circule, à ce propos,[…] Maître LERead More →

Une récente affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 18 décembre 2014 en matière de refus d’obtempérer est l’occasion de rappeler les conditions d’application de ce délit. Dans cette affaire, des gendarmes avaient organisé un dépistage de l’alcoolémie préventif et systématique de nuit au niveau d’un rond-point. LeRead More →

Les téléphones modernes deviennent de plus en plus importants dans nos vies tellement leurs fonctions se développent vite. L’évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante car les relations et clients attendent souvent une réponse à un message dans la minute. Le conducteur moderne a donc une fâcheuse tendanceRead More →

Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en[…] Maître LE DALL AVOCATRead More →

Le procès-verbal établi par un agent verbalisateur fait foi jusqu’à preuve du contraire en matière de contraventions. Il est censé exprimer la vérité, mais à la condition d’être régulier en la forme. Car un p.v. irrégulier est dénué de toute force probante. Rappelons que la preuve de la réalité deRead More →

Il est parfois tentant de modifier sa voiture ou sa moto afin de la rendre plus performante. Mais mieux vaut être conscient des risques au plan civil et au plan pénal. Lire l’article complet sur AutoDeclics Nigrin 50251 Quixx Kit de Restauration de Phare  (337) 21,50 € (as of 28 maiRead More →