Suite à un incident avec notre hébergeur, gandi, les adresses mail du cabinet terminant par @maitreledall.com dont temporairement indisponibles. Nous vous invitons à passer par l’adresse mail suivante pour nous joindre : ledall.avocat@gmail.com Votre… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire la suite de l’articleRead More →

Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d’infractions commises au volant de véhicules de société… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →

L’Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire –Read More →

Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de suite), avec l’arrivée d’une toute nouvelle et très sécurisée carte mobilité inclusion Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points Lire la suiteRead More →

Le point de vue d’un avocat sur l’interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →

La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de deux textes qui rendent obligatoire le port de gants… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) et donc son encadrement a donné lieu à quelques contrôles… Rappelons que le non-respect des prescriptions posées… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à points LireRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme une mesure de simplification pour le conducteur : consulter ses décisions de retrait de point sur Internet. En pratique cette mesure… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit On le sait, désormais en matière d’infractions au Code de la route, la tolérance zéro est de mise, au point même pour certains magistrats de prononcer des peines bien lourdes et parfois plus… Maître LE DALL AVOCAT permis deRead More →

S’est tenue jeudi 17 septembre la première conférence Moto & Droit au Palais de Justice de Paris sous l’égide de l’EFB, l’école de formation du Barreau de Paris. J’avais à cette occasion le plaisir d’être entouré de mes confères Rémy Josseaume et Jean-Denis… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduireRead More →

Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été…. Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis àRead More →

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Maître LE DALL AVOCAT permis de conduire – permis à pointsRead More →

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feuRead More →

Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absenceRead More →

Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire…   Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les chosesRead More →

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme lesRead More →