15 janvier 2021 L’année 2021 prépare des surprises sur la route. Prime à la conversion, radars, bonus-malus ou encore assurance, voici les changements en 2021 pour les usagers de la route. Prime à la conversion 2021 Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le secteur de l’automobile a rencontré deRead More →
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Pas de condamnation pour conduite sans permis pour le conducteur qui obtient l’annulation de l’invalidation de son permis de conduire devant le tribunal administratif. Rien de neuf sous le soleil, la Cour de cassation vient rappeler dans cet arrêtRead More →
23 décembre 2020 La suspension est imposée aux conducteurs ayant commis une infraction pouvant être sanctionnée par un permis suspendu. Lors de la souscription de votre assurance auto, le tarif prend en compte votre situation au moment de la signature, c’est pourquoi une suspension de permis peut avoir des effetsRead More →
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la routeRead More →
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la routeRead More →
16 novembre 2020 Le Premier Ministre a émis l’idée de simplifier l’installation des radars fixes dans les communes. Ainsi, les maires pourront choisir d’installer des radars automatiques sans avoir l’accord du Préfet. La proposition de loi sera présentée devant l’Assemblé Nationale, le 17 novembre 2020. Vers une augmentation des radarsRead More →
Les mesures de restriction actuellement en vigueur dans le cadre de ce confinement version II offrent pour l’instant, en théorie du moins, des possibilités de déplacement (et donc de recours à un véhicule) plus nombreuses que lors du premier confinement du printemps 2020. Attention toutefois : pas de confinement prévuRead More →
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la routeRead More →
Vous ne savez pas comment occuper vos longues soirées en ces temps de couvre-feu ? Heureusement la Ville de Paris viens de lancer une consultation publique sur un projet d’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en DroitRead More →
9 octobre 2020 Tous les conducteurs se sont déjà posé la question si le flash aperçu sur la route leur est destiné. Sachez que l’avis de contravention est généralement envoyé dans un délai de deux semaines. Cependant, le délai peut être largement dépassé et l’avis de contravention peut être envoyéRead More →
Ca y est : depuis aujourd’hui, plus possible de pester contre un motard filant entre les deux files de gauche du périph parisien. La chose est désormais légale ou presque. Pourquoi seulement presque, car la pratique de la circulation inter filaire n’est tentée qu’à titre expérimental et encore pas partout.Read More →
La consultation du relevé d’information intégral par un Officier du Ministère Public interrompt la prescription. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit La prescription, les contrevenants l’attendent comme des enfants comptent les jours avant l’arrivée du Père Noël… L’article 9 du code deRead More →
10 septembre 2020 Depuis la mise en place de la réforme du stationnement en janvier 2018, les conducteurs étaient dans l’obligation de payer l’amende avant de la contester. Jugée comme anticonstitutionnel, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer cette obligation le mercredi 9 septembre 2020. Une demande du Défenseur desRead More →
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une des innovations les plus nauséabondes de cette législature. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour,Read More →
La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de deux textes qui rendent obligatoire le port de gants homologués à deux roues. Les textes : Décret n° 2016-1232Read More →
Un automobiliste allemand vient d’être condamné à une amende de 75 fois le montant habituel pour avoir levé son doigt à destination du radar… Que risque-t-on en France ? Des éléments de réponse… Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La presse allemande s’est récemmentRead More →
Cass. Crim., 31 mars 2020, n°19-85131 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La perte du permis de conduire peut amener un conducteur français à penser reprendre le volant sur le territoire national avec un titre délivré par un autre État. La chambre criminelleRead More →
L’espèce soumise à la Cour de cassation au mois de mars permettra encore une fois aux observateurs de constater combien il est difficile pour l’automobiliste de faire valoir ses droits et de se défendre en présence d’un système de plus en plus automatisé. Dans cette espèce la propriétaire d’unRead More →
23 juillet 2020 Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et au ralentissement de l’activité, les délais pour contester une contravention et les amendes forfaitaires ont été doublés. Ce délai est valable pour les avis de contravention envoyés entre le 12 mars et le 10 août 2020. Voici plus deRead More →
135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de se prononcer juste avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit L’articleRead More →
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV « Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l’association des professionnels du film pour vitrage (APFV), la sociétéRead More →
1 juillet 2020 La proposition d’une autoroute à 110 km/h a créé ces derniers jours une polémique tout comme les 80 km/h sur les routes secondaires. La convention citoyenne pour le climat a proposé de baisser la vitesse à 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h. Le 29Read More →
12 décembre 2019 Tous les types de motos n’offrent pas la même architecture de moteur. Il existe principalement des moteurs variant de un à quatre cylindres. Les cinq et six cylindres sont plus rares, le constructeur japonais Honda proposait en 2002, des deux-roues de compétition à moteur 4 temps, V5Read More →
16 juin 2020 Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont dans l’obligation de désigner le conducteur ayant commis une infraction avec une voiture de société. Un arrêt de la Cour de Cassation est venu préciser l’article L121-6 du Code de la route qui encadre cette obligation. Désormais, il estRead More →
13 décembre 2019 C’est un chiffre alarmant : environ 560 000 véhicules n’ont pas été soumis au contrôle technique cette année, sur un parc automobile de 32 millions de véhicules. Pire, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) estime qu’il y aurait 10 000 véhicules potentiellement dangereux qui circuleraientRead More →
22 mai 2020 Les stages de perfectionnement à moto, proposés par différents organismes, généralement sur une ou deux journées, offrent aux amateurs de deux-roues l’occasion d’améliorer leur pilotage sur route afin de limiter la prise de risque et donc les accidents. Pourquoi faire un stage de perfectionnement moto Après plusieursRead More →
25 mai 2020 À la suite du CISR 2018, le Premier Ministre, avait annoncé 18 nouvelles mesures pour la sécurité routière. Le 22 mai 2020, plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur. Téléphone au volant, alcool au volant et protections des piétons sont au centre de ces mesures. Voici lesRead More →
9 janvier 2020 L’examen du permis moto n’a cessé d’évoluer ces dernières décennies. Créée en 1922 sans être modifiée jusqu’en 1970, la licence a été réformée environ tous les 10 ans jusqu’à sa dernière modification en 2013 pour créer le permis A2, pour les deux-roues dont la puissance maximale n’excèdeRead More →
6 février 2020 Avec 3 239 décès comptabilisés sur les routes de France métropolitaine en 2019, le chiffre de la mortalité routière a très légèrement baissé par rapport à l’année précédente, selon les chiffres provisoire de l’Observation National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR). En effet, cela représente neuf décèsRead More →
17 février 2020 Suite à un contrôle pour une infraction ou un délit au Code de la Route, les forces de l’ordre ont la possibilité d’effectuer un retrait de permis immédiat, c’est ce que l’on appelle la rétention de permis. Le délai de rétention pouvait aller jusqu’à 72 heures maximum.Read More →